Furio BELLELLI 1968 Reggio d’Émilie 5 145,40 770 900 5. Giuseppe BELTRAMI 1960 Correggio 7 574,10 1 140 900 6. Luca BERTOLINI 1966 Reggio d’Émilie 8 272,96 1 240 900 7.

X... fait également grief à l'arrêt d'avoir rendu exécutoires les deux jugements, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 28, alinéa 3, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 n'exclut

1968 DISPOSANT QUE LES PERSONNES AYANT ACQUIS, PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 27 JUILLET 1967 A LA DATE DE SA PUBLICATION, DES ARMES ET MUNITIONS DE MODELES SITUEES ENTRE 1870 ET 1885 POURRAIENT LES

, 17.000 F POUR 1967, 11.208 F POUR 1968 ET 37.868 F POUR 1969 ; QUE, TOUTEFOIS, LE BENEFICE DECLARE PAR LA SOCIETE POUR 1966 ETAIT DE 22.213 F ; QUE CE MONTANT , ...

DANS LA MEME VILLE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 22 JUILLET 1889 ET LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI NO 63-1241 DU 19 DECEMBRE 1963 ET LA LOI NO 63-1316 DU 27 DECEMBRE

française, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 ; - la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 ; - la loi n° 91-647 du 10

le 31 décembre 1967, la compagnie Via Assurances Vie a donné en location aux époux X... un logement construit à l'aide d'un prêt spécial à la construction, soumis au décret du 24 décembre 1963, consenti

le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 27] Représenté par Me Jean-René FARTHOUAT de l'ASSOCIATION FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Maître [LG] [IT] [

[GN] [AS] né le [Date naissance 103] 1942 à [Localité 196] [Adresse 84] [Localité 196] Mme [RU] [NC] née en 1959 à TROUKOUT (NADOR) [Adresse 82] [Localité 166] Mme [WI] [SF] née en 1958 en

1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

DU 28 OCTOBRE 1946; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE PAR LETTRE EN DATE DU 12 MAI

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN VIOLATION DE L'ARTICLE 86, ALINEAS 1 ET 2, DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

, 1967 ET 1968 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 27 AOUT 1970 ; 2 LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

; VU LE DECRET DU 23 JUILLET 1967 ; VU LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ;

A 1965 AUX " ROTATIONS " DU SAHARA, IL FUT DESIGNE, EN JUILLET 1966, POUR UN NOUVEAU TOUR DE DEPART, MAIS QU'AYANT INVOQUE UN ETAT DE SANTE INCOMPATIBLE AVEC CETTE DESIGNATION, IL FUT MIS EN POSITION

Comm. 14/12/65, Vol. 1965/II et N° 2723/66 contre Autriche, Déc. Comm. 15/12/67, Vol. 1967/III.

DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET DU 2 MAI 1969, COMME LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1968, CONFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE, A

du 31 décembre 1964 ; alors, d'autre part, que le dépôt d'une marque pour identifier un produit interdit à des tiers d'user de cette marque à titre de nom commercial ou d'enseigne dès lors qu'il y a

1966 PAR ALBERT X..., L'UN DES ACTIONNAIRES, LA SOCIETE A ETE MISE EN LIQUIDATION ET ROALDES DESIGNE COMME LIQUIDATEUR, QUE LES 29 NOVEMBRE ET 2 DECEMBRE 1968 ALBERT X...

Gilles X... au tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 62-933 du 8 août 1962 et la loi du 23 décembre 1964 (loi de finances pour 1965) ; Vu le décret n° 66-