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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fecd58014677422216
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517176_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305106_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C et les pompiers sollicités, après examen médical de l'intéressé, ont conclu que le conducteur était alcoolisé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10055
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Vous avez porté des accusations graves contre des collègues de travail que vous avez mis en cause dans ce courrier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00204
11 janvier 2011
11 janvier 2011
de son taux d'alcoolémie ; "alors que, en rejetant le moyen tiré par M.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202471_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A présentait un taux d'alcoolémie de 3 g/l de sang. Après enquête préliminaire menée par les services de gendarmerie, M. A a été identifié comme étant le conducteur du véhicule accidenté.
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312c
12 mai 2004
12 mai 2004
Claire, épouse X... , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505217_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elles soutiennent que : - sur l’urgence, la mesure entraîne une perte importante de leur chiffre d’affaires ; - les conséquences de la mesure sont disproportionnées par rapport au but recherché ; -
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00772
21 mai 2019
21 mai 2019
X... pour déplacer le véhicule et présentant des signes d'ivresse, a fait l'objet d'un dépistage de l'alcoolémie, puis le résultat apparaissant positif, d'un contrôle par éthylomètre révélant un taux d'alcoolémie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2203312_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, fils de Mme D et né le 6 juin 1969, souffrant de dépression et d'un alcoolisme chronique, a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, sa sœur, puis en régime libre, à l'hôpital Sainte
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406600_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... a pu bénéficier de deux contrôles de son taux d’alcoolémie, l’un à 1H30, le second à 1H33.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004975_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, alors qu'il était alcoolisé et qu'il portait son arme sur lui de manière non réglementaire, avait, en compagnie de ses collègues, eu une altercation avec un chauffeur de " VTC ", lequel avait porté
Source officiellecr
613724a2cd580146774171ec
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1990 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803041
10 février 1992
10 février 1992
statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par l'association Cercle Léon Legault : Considérant que, sur le fondement des dispositions de l'article L. 62 du code des débits de boissons et de lutte contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'alcoolisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201117_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En deuxième lieu, la mesure de dessaisissement prise à l'encontre de M. C constitue non une sanction mais une mesure de police administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en appliquant à la valeur des boissons alcoolisées le coefficient multiplicateur correspondant au ratio du chiffre d'affaires total déclaré, rapporté au montant déclaré des ventes de boissons alcoolisées
Source officielleCHAMBRE 09
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00376 SAS METRO FRANCE contre SARL NIRUSHA N° RG: 2026P00396 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204567_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel son taux d'alcoolémie a été mesuré par éthylomètre à 0,80 milligramme par litre d'air expiré.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00950
5 juin 2019
5 juin 2019
N... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 22 mai 2018, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts
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