[M] [H] La SCI So Good et la SARL Laudi & Laudi Architectures recherchent la responsabilité de M.

que la requérante sera soumise à des émissions continues de champs électromagnétiques ; - la prescription de l'arrêté du 7 mai 2021 est irrégulière dès lors qu'elle entraîne nécessairement la modification

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé qu'à la suite d'un concours public d'architecture lancé en 1969, dans le cadre d'une opération dénommée "1000 piscines", l'État a confié à l'architecte

aux services d'un architecte ainsi que le cachet, assorti d'une signature, du cabinet " Texus Architectes ".

de l’EURL AGENCE D’ARCHITECTURE JEAN-GERAUD [O] ;Déclarer irrecevable toute action du Centre hospitalier Henri Mondor initiée à son encontre en sa qualité d’assureur de l’EURL AGENCE D’ARCHITECTURE JEAN-GERAUD

des articles R. 425-1 du code de l'urbanisme et L. 632-2-1 du code du patrimoine ; - le projet respecte l'article 3-3.2.5.3 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT PRIS ROCHE COMME ARCHITECTE, ONT FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE D'HABITATION PAR LA SARL VALLON

projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ; () / Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux a, b, c et

, homme d'affaires nécessairement avisé (eu égard notamment à l'importance et à la nature des travaux exécutés par son entreprise), ne pouvait pas plus que Jean-Luc C..., architecte, ignorer que des travaux

Code de procédure civile ; 3 ) que la destination de l'immeuble constitue une notion évolutive, dont il appartient à la copropriété seule de définir les limites ; qu'en se fondant sur l'avis des architectes

Christine Y... ne se sont préoccupés tant lors de la construction de la piscine que de l'extension de savoir si les travaux étaient légalement possibles ; que toute régularisation reste impossible sauf à modifier

société [B] [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], mandataire judiciaire au redressement de la société Luc Lefèvre architecture, 5°/ à M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Architecture et constructions industrielles (" la société ACI "), inscrite au tableau de l'ordre des architectes, a été constituée par acte sous seing privé

Le 4 octobre 2021, l'architecte des Bâtiments de France consulté sur ce projet a rendu un avis défavorable.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Par un arrêté du 5 novembre 2021, la maire de Paris ne s'est pas opposée à l'exécution de ces travaux pour la modification de la devanture d'un local commercial.

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés CHM Architecture, Ameil Architectes Associés, Ecib Project, Ingerop-Gli et Salto Ingénierie est rejetée.