Monsieur [R] [M] de son côté s’y oppose au motif qu’elle ne prouve pas qu’elle a la capacité financière pour racheter sa part à lui.

Il a été statué par procédure sans audience, sans opposition des parties, conformément aux dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article 8 de l'ordonnance n° 304-2020 du 25 mars 2020

Y... a consenti une donation-partage à ses six enfants, dont monsieur Thierry Y...

E..., son époux, dont elle était passagère et par M. X...; que le 15 janvier 2007 le tribunal correctionnel a déclaré M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LE PARTAGE EN NATURE ENTRE X... ET DAME Y...

, *au partage des frais de liquidation au prorata des biens attribués à chaque partie, -laisser à la charge de chaque partie les frais et dépens qu'elle a exposés.

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.

entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

D'une part, Monsieur [X] s'est conformé au jugement de divorce puisqu'après l'échec du partage amiable faute d'accord des parties sur le projet liquidatif, il a saisi le juge aux fins de partage judiciaire

PARTAGE CONSOMME NE PEUT ETRE ATTAQUE PAR UN CREANCIER QUE S'IL Y A ETE PROCEDE SANS LUI ET AU PREJUDICE DE SON OPPOSITION, ET QUE, D'AUTRE PART, DANS SES CONCLUSIONS, QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT DENATUREES

A la demande de Monsieur [P] [E], la société GEOTECH a réalisé fin 2021 un document d’arpentage dans l’objectif d’un partage en nature de la parcelle.

Un jugement du 16 novembre 2010 a ordonné l'ouverture des opérations de liquidation-partage, désigné pour y procéder un notaire et, avant dire doit sur les modalités du partage, confié à Madame Marie Paule

il conviendra de surseoir au partage dans la mesure où la maison qui a été construite sur le terrain acheté en indivision par les parties, n'est pas terminée ; - une vente du bien en l'état ne permettrait

Constater que cette revendication n'a été frappée d'aucune opposition, et qu'en conséquence, les revendiquants Raauri a J..., Uruatu a YY... Tau a KKLF...Faura a LLLG...

R... et les décisions judiciaires rendues, la nullité de l'expertise a fourni aux copartageants un moyen de procédure leur permettant de s'opposer à l'homologation du partage et de retarder son issue (

six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [A], demeurant 7 ter rue de Mérigny - 54170 SAULXURES LES VANNES représentée par Me

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Il ne s’oppose pas au partage judiciaire des biens immobiliers restant dépendant de la succession de Madame [N] [C] veuve [V], soulignant que le partage amiable entre les indivisaires a échoué en raison

de Grande Instance de NEVERS a : - constaté que monsieur Pierre X... ne s'oppose pas à un partage amiable, - constaté qu'un partage en nature est réalisable, - en conséquence, - renvoyé les parties devant

Compte tenu du sens du présent jugement, les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et répartis entre les parties à proportion de leur part.