paiement sans intérêt de trois ans, par échéances semestrielles à compter du 1er janvier 1998, le second prévoyant une promesse de cession pour un montant de 19 900 000 francs, assortie d'une levée d'option

Le 13 février 2018, le contrat de travail a été transféré à la société ASTERIC OPTIC en raison de la fusion intervenue entre les sociétés PEPS OPTIC et ENAP OPTIC puis une seconde fois en juillet 2018

fait et l'établissait, la cour d'appel n'en disconvenant pas, que depuis une date antérieure à la demande en déchéance formulée par la société ITS le 12 avril 1991, elle commercialisait des produits d'optique

[S] est le gérant et l'associé unique, pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 2000, pour exercer une activité d'optique sous l'enseigne OPTIC 2000.

propriétaire n'est tenu au renouvellement de la sous location que s'il l'a, expressément ou tacitement, autorisée ou agréée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2006), que la société Optique

X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste

contrat conclu avec Séfra et de prolonger automatiquement ce contrat au-delà du seuil convenu, cette prolongation automatique n'interdisant pas une continuation conventionnelle ; que l'absence d'option

consent à l'exécution forcée immédiate ; qu'en décidant que l'acte du 29 juillet 2004 qui indique le montant du prêt, des intérêts, des frais de dossier et des cotisations assurances décès et autres options

circonstances ne présentant aucun caractère exceptionnel, et, sur le second point, que la licence sportive souscrite par Thierry X... pour l'année 1984 comportait un emplacement "Timbre surprime, en cas d'option

Y... a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Allier (CRAMA) six polices d'assurances, dont une, dite "Optimut" contre l'incendie ; qu'il a occupé, à titre gratuit

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 27 mai 2002), que la société Cetelem, venant aux droits de la société Cofica (Cetelem) a donné en location avec option

C... a démissionné de ses fonctions ; que le 23 novembre 2009, il a demandé la levée d'option des stock-options ; qu'en réponse, la société Ingenico lui a indiqué que ses stock-options avaient été annulées

U... ne saurait ( ) disposer d'une option entre nullité et déchéance », quand cette non-option, à la supposer fondée, aurait dû entraîner le rejet de l'action en nullité et non son irrecevabilité, la cour

Par une lettre du 22 mai 2014, elle a levé son option, mais s'est heurtée au refus de la société Upsolar Europe de réaliser la cession. 3.

dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Avesnes à sa demande de copie des actes administratifs et de droit privé relatifs à l'implantation d'une armoire de raccordement de la fibre optique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2015), que la société Hyt (la société), qui exploite un fonds de commerce de détail d'optique

pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des opticiens français indépendants (le SOFI) qui avait notamment pour objet de s'assurer du respect des dispositions régissant l'exercice de l'optique-lunetterie