[G] [D] et Mme [L] [D] sont propriétaires des parcelles cadastrées H [Cadastre 1] à H [Cadastre 2] et H [Cadastre 3].

étaient, auparavant, dans l'impossibilité d'agir n'étant pas propriétaires et ne connaissant pas les charges du bien acquis, qu'ainsi, la prescription de l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile

L'article 5 dudit code prévoit que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement ce qui est demandé.

être soutenu que la parcelle "en brousse...rocailleuse et inexploitable" selon Monsieur [Z] a été vendue à vil prix ; que Monsieur [Z] se disait propriétaire de la parcelle vendue pour l'avoir acquise

Par acte authentique du 1er septembre 1989, ils ont également acquis une parcelle attenante cadastrée section [Cadastre 3], d'une superficie de 33 a 31 ca.

Y... propriétaire de la parcelle cadastrée section [...] , débouté Mme A... de sa demande aux fins de condamnation de MM.

L, en conséquence d'AVOIR dit que la limite séparative des fonds, à savoir la parcelle dont Monsieur Jean-Pierre X... et Madame Monique B... épouse X... sont propriétaires, est défini aux points notés

[O] [UF] considère que les titres de propriété antérieurs à son acquisition de la parcelle AM [Cadastre 8] en 1996 permettent de démontrer sa qualité de propriétaire de la cour.

(ci-après les Consorts Z...), propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AL no 18, jouxtant l'étang de Maubeig.

à celle que tout propriétaire aurait exercé sur les parcelles.

Eloi X... , décédé alors que la prescription trentenaire n'était pas écoulée à son profit, n'avait pas acquis la propriété de la parcelle en cause à son décès et n'avait aucun droit à transmettre à ce

la parcelle ou leurs éventuels ayants droit et a révélé que la commune était enregistrée en qualité de propriétaire de ces parcelles depuis 1971 ; la commune n'a pas réussi à identifier de propriétaire

même parcelle pour 2 ares 11 centiares, comme le reprend l'acte d'acquisition du 1er juillet2005, le relevé cadastral agrandissant l'assiette de la parcelle [...] au détriment de la parcelle [...] montre

La SCI Aries a donc qualité pour solliciter la rétrocession, dès lors qu'elle est propriétaire, à ce jour, de la parcelle dont est issue celle cédée à la CUS.

de ses obligations en transférant à l'acquéreur la propriété des biens objet du contrat de vente, dont était exclue la parcelle AK 13 et que la demande de la SCI DELJ constitue une manoeuvre tendant à

[Y] [X] a fait assigner la commune de [Localité 7] devant le tribunal judiciaire de Coutances aux fins d'obtenir la restitution de la parcelle dont il indique être propriétaire indivis.

X..., propriétaire d'une parcelle de terre à Loeuilly cadastrée AB n° 3, acquise le 2 novembre 2004 de Mme Y..., s'est plaint de ce que la SCEA Flament Huyon (la SCEA) propriétaire de la parcelle contiguë

Sur le fond, ils font valoir que la République populaire de Chine n'a jamais été propriétaire de la terre Arupa acquise au nom de la République de Chine, laquelle a acquiescé au transfert de propriété

Hervé Z... a acquis cette parcelle de Q...

J..., tout acquis à André X... Y...