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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Michel Z
613725e2cd58014677421479
31 janvier 2001
Lisa, veuve Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
613725bacd58014677420186
8 décembre 1999
Giampietro, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs
édure en estimant qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Alain Y
61372650cd580146774249ab
18 février 2004
Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Alain
6137261ecd58014677423157
5 octobre 2004
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
613725dfcd58014677421262
13 février 2001
pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge
613725e0cd58014677421304
30 octobre 2002
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non-dénommée du chef
613726a9cd580146774277fd
31 mai 2007
civile ; "alors que la partie civile bénéficie du droit d'être assistée d'un avocat si elle le souhaite, qu'il soit choisi par elle ou qu'il puisse lui être accordé dans le cadre de l'aide juridictionnelle
613726a9cd580146774277fe
61372560cd5801467741d2e2
11 avril 1996
civile, à l'encontre d'Alain Y..., du chef d'escroquerie; "aux motifs que la partie civile était parfaitement au courant, lorsqu'elle a signé le compromis du 24 juillet 1989 se substituant à celui
613725b3cd5801467741fdf2
19 novembre 1997
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 18 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée
61372694cd58014677426baf
61372605cd5801467742256d
8 mars 2000
Marie-Thérèse, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre
DE-FRANCE, du 25 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Erique Y
61372565cd5801467741d5e5
21 mars 1995
GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARAJO Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 25 janvier 1994, qui, dans l'information
61372640cd580146774241cf
20 décembre 2006
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
613725ffcd580146774222b2
12 décembre 2000
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
ANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marie-Ange Y
61372672cd58014677425a68
25 juin 2002
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marie-Ange Y... du chef de
OGES, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie Z
61372652cd58014677424a77
17 juin 2003
Karine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie Z... du chef
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06536
3 février 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - Mme [D] [O], La société Panorama, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel
édure suivie, sur sa plaintec/Geneviève Y
613725f8cd58014677421f02
Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Geneviève Y..., Jacky D..
613725adcd5801467741fb8b
8 avril 1997
Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 juin 1996, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne
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