conduire, ont constaté l'état du permis de conduire de l'intéressé comme étant en "Demande" ; qu'interrogé, l'intéressé a indiqué spontanément ne pas être détenteur du permis de conduire, avant d'admettre

la coordination des transports, les temps de conduite et de repos, mise en place par l'ordonnance du 23 décembre 1958 ; "aux motifs qu'il apparaît au vu des productions de pièces de Philippe Z... que

[M] [F] [W] a été cité devant le tribunal correctionnel notamment du chef de conduite sans permis et condamné, par jugement du 3 février 2021, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis.

de conduire ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Attendu que le demandeur en cassation sollicite, en application des dispositions de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention

de conduire avec exécution provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6, alinéa

A... de sa motocyclette et sa vitesse excessive qui ne lui ont pas permis de s'arrêter à temps ; qu'à la suite du choc Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir de circulation opposé

de nature à renseigner Frédéric X... des délais et voies de recours ouvertes, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Angers a méconnu les principes applicables" ; Attendu qu'il résulte

a été accordé, et même " les motifs souterrains qui ont conduit le maire de Sierentz à violer à la fois la loi pénale, les règlements administratifs et les règlements d'urbanisme... " ; " alors, d'une

Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 juin 2017, qui, pour défaut de maîtrise, dépassement de véhicule par la droite, conduite d'un véhicule sans laisser

; "l'examen des pièces en préfecture a permis d'établir l'existence de deux demandes distinctes ayant entraîné régulièrement deux décisions à la même date en vue de deux opérations distinctes ;

[E] [V], né le [Date naissance 1] 2007, a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de refus d'obtempérer, vol, violences, aggravés, et conduite sans permis, faits commis le 19 juin 2023.

de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant une durée de cinq années ; "aux motifs que les prévenus reconnaissent les faits mais soutiennent que le cerf a

en état d'ivresse, en récidive légale, de conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire, de circulation d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de défaut de

est constant que lorsque le port de verres correcteurs constitue une obligation inscrite sur le permis de conduire du titulaire, le permis n'est pas valable au sens de l'article L. 12 du Code de la route

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fabrice X... coupable d'avoir, en état de récidive, exécuté des travaux non autorisés par un permis

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2001, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 4 mois de suspension du permis

En premier lieu, elle lui reproche une négligence fautive du salarié dans le renouvellement de son permis de conduire.

décembre 2005, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, deux amendes de 150 euros et a annulé son permis