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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300603_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Il résulte en outre de l'instruction que le requérant est entouré à Mayotte de 2 sœurs françaises, Mme F, née le 15 avril 2004, et Mme E, née le 7 décembre 2009 à Dzaoudzi, ainsi qu'un frère, Samir Assani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204852_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 10 avril 1991 à Ifoundihe Hamahamet (Comores), demande à titre principal, dans le dernier état de ses écritures, qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206184_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1999 à Ouzini à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303329_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est le père d'un enfant né en 2012 aux Comores et de trois enfants nés en 2015 et 2019 à Mayotte, il est constant que la mère de ses enfants, ressortissante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01036_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mme A, ressortissante comorienne née le 7 mai 1994 à Moroni aux Comores, fait appel du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600729_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D..., ressortissant comorien né en 1976 aux Comores (Pomoni Anjouan), de quitter le territoire français sans délai. Par arrêté du 27 février 2026, le préfet de Mayotte a retiré cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302525_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

dont il allègue, alors qu'il est constant que ses trois enfants suivants sont nés aux Comores entre 2005 et 2009, et qu'aucune pièce du dossier n'est antérieure à l'année 2022, y compris son carnet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203218_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En outre, s'il verse au dossier les actes de naissance de ses trois enfants nés en 2014 aux Comores et en 2017 et 2021 à Mayotte et les certificats de scolarité des deux plus grands à Tsingoni pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203515_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205656_20221113

Administratif

13 novembre 2022

13 novembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 25 octobre 1996 à Dimadjou Itsandra (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205666_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 4 mars 2000 à M'Romagi - Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501738_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C..., ressortissante comorienne, née le 3 juin 2001 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 août 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203177_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

et son passeport comorien établi en 2021 et portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Mamoudzou, rédigée le jour de l'introduction de la requête, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301955_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 5 décembre 2003 à Hombo à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301001_20230225

Administratif

25 février 2023

25 février 2023

Mme A, ressortissante comorienne, née le 9 juillet 2004 à Adda Daoueni (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304716_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1987 à Koki Anjouan (Union des Comores), entrée irrégulièrement à Mayotte, a été appréhendée et placée en rétention administrative le 26 décembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304737_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 30 juillet 1991 à Hombo Anjouan (Union des Comores), a été placée en rétention administrative le 29 décembre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204998_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- la même mesure ne méconnait pas l'intérêt supérieur de l'enfant du requérant, dès lors qu'il n'existe aucun obstacle à la poursuite de la vie familiale aux Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205834_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

séjour l'autorisant à travailler dans l'attente du réexamen de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204996_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores en exécution de la mesure d'éloignement litigieuse ; - l'arrêté litigieux

Source officielle

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