La requérante ajouta qu’avant de monter dans le véhicule de police, elle fut battue par des policières.

    Les propos des autres responsables politiques 23.

que les incidents les plus graves impliquant des fonctionnaires de police soient instruits par des policiers d'une brigade externe («   calling-in   » arrangements )   ;   Prenant

statuant : - sur l'action publique : a annulé la procédure fondant la poursuite de Hakim X..., accusé d'avoir à GRENOBLE, le 30 mai 2002 : - volontairement exercé des violences sur les fonctionnaires de police

décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police

ticket de caisse produit pas Jean X... , pour justification, édité le jeudi, est ainsi sans relation avec l'enlèvement du tapis de sol effectué le lendemain ; "et aux motifs adoptés que l'enquête de police

coupable de l'infraction d'abus de faiblesse et a prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement de cinq mois ferme ; "aux motifs qu'Alice Z... se présentait, le 5 février 1998, aux services de police

Il observait également qu’au moment des faits une autre balle, d’un pistolet de calibre 7.65 mm, avait atteint le véhicule de police, et que, dans leurs dépositions, les policiers mis en cause avaient

de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la convocation par l'officier de police

excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de recel en bande organisée de biens provenant d'un délit ; "aux motifs propres que, en juin 1999, les services de police

Le sixième requérant a été condamné pour refus d’obéir à un ordre de la police qui l’avait sommé de quitter les lieux et pour résistance aux mesures prises par la police à cette fin.

au contrat d'assurance souscrit par la propriétaire de la moto auprès de la compagnie AXA et n'avait pas connaissance des exclusions de garantie notamment pour défaut de permis, une exclusion de ce type

postérieure à ce texte, du 6 janvier 1986, n'ont pas été publiés ; les exploitants d'hôtels ou logements meublés ou garnis de Paris doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture de Police

" sis 55 Boulevard Gambetta à ÉVREUX, par un individu de type africain cagoulé.

Compte tenu de l’attitude agressive du groupe, les policiers furent contraints de retourner au poste de police. Les documents médicaux 11 .

dans la réserve opérationnelle de la police nationale, afin d'y prévoir des dispositions spécifiques pour les policiers retraités qui exerçaient l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, propres

procédure doive, pour être régulière, comporter la signature des mis en cause ; que par ailleurs, la cour constate que les procès-verbaux attaqués sont revêtus d'un timbre indiquant sur son pourtour "Police

Le 12   janvier 2003 vers 1   heure du matin, à la suite de l’appel d’un riverain, l’opérateur radio de la police dirigea des policiers, dont les agents M.S. et Y.M., dans un quartier d’entrepôts