suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

annoncées, censées porter sur des manipulations commises par la société Rochefort Finances et non, au détriment et au sein de celle-ci et par ailleurs, ignorées de la COB, ne peuvent se réduire aux faits

précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que les propos incriminés sont relatifs à un vol de flacons appartenant à la société Thea prétendument réalisés par Monsieur

invoquée à l'appui de cette action est distincte des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 ; que l'abus du droit de critique, révélant un manquement d'un membre d'une association

B... d'avoir bénéficié d'un système d'évasion fiscale, soit un fait précis susceptible d'un débat contradictoire, attentatoire à son honneur et à sa considération ; que le caractère diffamatoire du propos

Y... avait fait notifier une offre de preuve et il ressort du procès-verbal de M. Z..., huissier de justice et de l'attestation du journaliste que M.

l'objet d'une preuve, pas même par référence aux propos qui le suivent et que le tribunal a jugé diffamatoires, et s'avère bien injurieux, au sens de la loi de 1881 ; " alors que, lorsqu'un article

condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue

que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Bernard A... et de Bernard Henri Y... des fins de la poursuite en diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que " Le propos reproché... ne fait

; qu'il doit être observé que le fait de faire état d'une " sale affaire " et de " cession d'actions dans des conditions suspectes " constituent bien l'imputation d'un fait précis pouvant faire l'objet

citer des témoins dans le délai strict de 10 jours de la citation, dès lors qu'il n'en a fait citer aucun, les témoins entendus par les premiers juges ayant été cités par la partie civile ; " alors

témoignages, et à la corruption, alors, selon le moyen, que seuls les faits diffamatoires étrangers à la cause peuvent donner ouverture soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque

N... veut faire du Périgord une "terre d'excellence environnementale"", commentaire répondant à un précédent message d'un autre internaute, et ainsi rédigé : "On ne peut être que d'accord avec vous.

Faits et procédure 1.

précis susceptible de faire aisément l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, nécessaire pour que la diffamation puisse être constituée, faisait défaut ; qu'en effet, Elisabeth Y... se livre

si elle a par ailleurs fait l'objet d'une diffusion publique (Crim., 25 novembre 2014, pourvoi n° 13-88.268) ; que de même, pour l'outrage prévu par l'article 434-24 du code pénal,

de 3 850 000 francs ; qu'aucun de ces effets n'ayant été réglé à son échéance, ni par la société tirée, en procédure collective depuis le 16 novembre 1992, ni par la caisse, la Banque Gallière les a fait

. ; "aux motifs que le tribunal, pour faire droit au moyen de prescription, s'est fondé sur l'attestation produite par la défense émanant de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes