CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

231 284 résultats pour « primes d'intempéries »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d489ba5988459c486f4

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 15 244,90

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00303

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Atos intégration, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Atos consulting, Atos intégration et Atos Worldgrid, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00656

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le 12 mai 2015, la caisse de congés intempéries BTP de la Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient la caisse Congés intempéries BTP de la région Méditerranée (la caisse), a fait assigner la société devant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100607

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402185

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 200-1 et L. 223-11 du Code du travail, le chapitre 10

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00008

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H], 2°/ à la société MJA, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Carbupériph, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a3d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille et le fonds d'indemnisation

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d644

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse, dont le siège est ..., prise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100854

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'intégration de la somme de 322 854 euros, correspondant à des donations de la défunte à ses petits et arrière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300376

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

avant la signature du contrat de vente, il était resté sommaire et non concrétisé, ce que reflétaient les mentions du contrat ne prévoyant qu'une possibilité soumise à des conditions, relevé que le prix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01831

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

treizième mois ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d'ancienneté ; - que les termes de l'article 22 de l'accord national portant révision partielle de la convention collective en date

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420103

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

pollution de cours d'eau, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, dont 50 000 francs avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02088

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

d'ancienneté et de fin d'année dite « 13.25 » avaient été intégrées au salaire de base, lequel avait été revalorisé de manière importante pour tenir compte de ces primes, la cour d'appel, sans encourir

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b74

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

l'intégration des rémunérations variables dans le calcul de l'un si le salarié en a bénéficié dans l'autre, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et, partant, a violé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ailleurs, le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

la rémunération mensuelle de base pour la comparaison à la rémunération mensuelle professionnelle garantie ; qu'en jugeant que l'accord d'entreprise du 13 octobre 1995 autorisait la société STL à intégrer

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300209

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff864

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X..., demeurant ..., pris tant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Testu, ..., qu'en sa qualité de liquidateur de ladite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300130

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Les SCI font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation, alors « que l'exproprié est fondé à demander la réparation du préjudice résultant pour lui de la prise de possession par l'expropriant

Source officielle

Page 25 sur 11565

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.