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DÉCISION / ECLI
TYPE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02243
11 décembre 2013
X... a conclu le 12 février 2008 avec la société Cartel productions (la société) un contrat de production audiovisuelle auteur-adaptateur-réalisateur pour écrire et réaliser un film ; que le film a été
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301990_20230620
20 juin 2023
inopérants ; - la décision de rejet de l'offre de la société requérante est suffisamment motivée et suffisamment développé pour permettre à l'entreprise d'exercer son recours ; - ce n'est pas la non
Pôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aeec
3 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages
Chambre 1
DTA_2200305_20250919
19 septembre 2025
Les phases d'ingénierie industrielle et d'outillage sont considérées comme faisant partie du procédé de production et non des activités RetD ", concernant le projet 4 " découpe 3D - Ultrasons " que " les
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC001272006
30 novembre 2010
1999, dans une procédure d’aménagement du territoire à laquelle O.B. avait participé, de mettre en place à proximité dudit terrain, dans la zone prévue par le plan d’occupation des sols pour une production
comm
613720b1cd580146773ed9c8
8 décembre 1987
tant la lettre que l'esprit dudit texte, et alors que, d'autre part, la circonstance que le créancier souhaitait obtenir un paiement sur la masse est indifférente sur le point de savoir s'il y avait ou non
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100917
6 novembre 2019
des rapports UBS et KPMG sans avoir à aucun moment ordonné la production de ces rapports, ni avoir invité les parties à s'expliquer sur la non-production de ces pièces ou sur l'application de la présomption
Chambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
à l'égard de la : SARL VELVET ROOM CAFE [Adresse 1] Activité : Bar, restauration, vente à emporter, importations et exportations, création d'événements, location de salle, soirées événementielles (non
613723b0cd5801467740cf35
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff5
10 février 2015
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 029 R. G : 13/ 07340 M. Jean X... C/ Me Joachim Y...
5ème chambre
DTA_2206804_20250520
20 mai 2025
Bâtiment 4 : sur trois niveaux à usage administratif et laboratoires PDD, () Bâtiment 7 : sur cinq niveaux à usage de production pharmaceutique non digitalique et pesée, Bâtiment 8 : sur deux niveaux à
1ère Chambre
DCA_21VE01514_20230308
8 mars 2023
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204808_20221002
2 octobre 2022
Toutefois, il ne justifie pas, par la seule production d'un courrier non daté, non signé et non tamponné, avoir déposé une demande en qualité de parent d'enfant français comme il l'allègue, alors par ailleurs
DTA_2200537_20240418
18 avril 2024
une décision du 17 février 2022, le directeur régional des finances publiques de Guyane lui a accordé le remboursement d'une somme de 63 296,25 euros et a rejeté le surplus de la demande au motif de la non-production
61372150cd580146773f2bf8
10 octobre 1990
leur décision de base légale ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le débrayage, connu à l'avance par l'employeur, avait lieu à heure fixe et pour une durée invariable, qu'il n'empêchait pas la production
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00043_20220425
25 avril 2022
En deuxième lieu, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige est entachée d'un vice de procédure pour non-production de l'avis du collège des médecins de l'OFII dans la mesure où
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632646
18 mars 1992
1968, la SOCIETE ANONYME PECHINEY a conclu avec la société Mitsui un contrat, aux termes duquel elle lui accordait une licence personnelle, exclusive sur le territoire des communes de Omuta et d'Arao, non
6ème chambre
DTA_2102774_20230214
14 février 2023
Il soutient que : - il a fait une chute en scooter sur la voie publique en raison de la présence de boue, non nettoyée et non signalée, à la suite de travaux sur le réseau d'eau potable confiés par la
6878846663001e49f9f26a8b
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages
cr
6137263ccd5801467742400e
22 novembre 2006
Canal + (laquelle n'est pas visée par la prévention) et BNP Paribas et les a ainsi déterminées pour l'une à contracter à son égard des obligations contractuelles pour un montant correspondant à une production
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