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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6696ba309a603a6929114315
15 juillet 2024
L’AUXILIAIRE; Vu notre ordonnance du 19 Juillet 2023 par laquelle Monsieur [D] [J] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
Pour ce qui la concerne la compagnie L'AUXILIAIRE, prise en sa qualité d'assureur de la société CHRISTIN, conclut ce qui suit devant la cour : - constater que l'action de la société CHRISTIN à l'encontre
civ2
Mme X... a ensuite déclaré se désister de sa demande dirigéec/Mme Gibert
60794cd89ba5988459c474af
7 décembre 2000
Poitiers, 21 janvier 1997) rendu sur déféré d'une ordonnance de conseiller de la mise en état, que la société Pechex ayant été mise en liquidation judiciaire et Mme X..., mandataire judiciaire, nommée en qualité
Chambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9b4
1 juillet 2025
CABINET TERRIER a été désignée en qualité de syndic de la copropriété « INTEMPOREL ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306892_20240628
28 juin 2024
B H en qualité d'expert, en remplacement de M. G A.
Chambre 10 cab 10 J
677c2a766f491b6d2638e74f
6 janvier 2025
HERVE THERMIQUE, la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la R AGENCE, et la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la société ATTELAGE, devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487018
7 juillet 2010
) ; qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1926 : Peuvent être validés (...) les services rendus depuis l'âge de dix-huit ans en qualité d'auxiliaire ou de temporaire dans les différents
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
APPELANTS COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, Mutuellle d'Assurance des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
Etudes Technique (INCET), en qualité de bureau d'études en charge des lots techniques, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, - la société SOCOTEC en qualité de contrôleur technique, - la société
Référés civils
65b2b321fd6229a4e58a3a00
23 janvier 2024
ANTEMYS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame
Chambre des référés
66a00066d9953d09165dad27
23 juillet 2024
ALCENA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE - MUTUELLE
Pôle 4 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d006074
20 mai 2010
[S], ès qualités, à la société Crédit foncier de France, à la société Auxiliaire du Crédit foncier de France et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6], le tribunal de grande instance
2ème Chambre
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
GP CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 6] Société L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant
REFERES CONSTRUCTION
6894fa195418c246fd6a8e76
2 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice des 13, 14, 15 et 17 janvier 2025, la SNC [B] & BROAD PROMOTION 4 a fait assigner la société SMABTP en qualité d’assureur de la société BEZZINA et en qualité d’assureur
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030322713
6 mars 2015
MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE.
Référés
été PITCH IMMOc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8bd7
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société LEVAGE FRANCE ASCENSEURS, la Société L’AUXILIAIRE, le SDC [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS TRODE ET CIE, la S.N.C.
4e chambre civile
6960f6eecdc6046d47bde117
8 janvier 2026
[B] [H] avait fait installer des panneaux photovoltaïques en toiture en contractant avec la société Energies propres, assurée auprès de la compagnie d'assurances l'Auxiliaire en qualité d'assureur décennal
6866d5c7d33109fd079b213e
de la société TSVAR, la société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE et en qualité d’assureur de la société EAU ET PERSPECTIVES, la SA ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00256
2 mars 2010
de justice est partie au litige, peu important que l'auxiliaire de justice soit suspendu de ses fonctions ; qu'en la présente espèce, il est constant et non contesté que l'étude de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313922_20231004
4 octobre 2023
E implique une stabilité dans sa prise en charge ; il est ainsi urgent que Mme A D vienne renforcer l'équipe d'auxiliaires de vie existante ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision
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