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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd5801467742386c
23 mai 2002
23 mai 2002
Georges Y... et de Richard D..., le procureur de la République a pris, le 18 juin 1993, des réquisitions supplétives à l'encontre notamment de Georges Y... des chefs de faux en écritures de commerce, de recel
Source officielleciv1
60794c889ba5988459c45edc
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Y... et Mme X... se sont mariés le 4 juillet 1950 ; que l'épouse a donné naissance, le 26 décembre 1971, à un sixième enfant, une fille, prénommée Marie-Noëlle, qui a été déclarée sur les registres de
Source officielle1ERE SECTION D
6983acdccdc6046d47ee4295
12 janvier 2026
12 janvier 2026
3] 1956 à [Localité 16] de nationalité Française, domiciliée : chez Madame [G], [Adresse 9] Monsieur [K] [T] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant
Source officielleRéférés Civils
6438f368a942a604f5e938d8
13 avril 2023
13 avril 2023
4] 1962 à [Localité 9] (44) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES Madame [W] [J] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur l'action en recel au titre de la succession du père Ainsi qu'il a été rappelé juste avant, l'action en recel successoral se prescrit de la même manière que l'option successorale.
Source officielle3e chambre civile
696a610ccdc6046d478ae70e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et ne sont ainsi pas susceptibles de recel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
Or, l'acte de cession en date du 30 avril 1987 fait apparaître explicitement, en qualité de cessionnaire, [R] [C], né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5], marié avec [H] [U].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8ea9
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Le recel n'est donc pas caractérisé. Par ailleurs, aux termes de l'article 889 du code civil, l'action en complément de partage se prescrit par deux ans à compter du partage.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5b825188697f8bc44d42
22 novembre 2018
22 novembre 2018
1] 2003 à [Localité 1], [E] [B] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 2], et [D] [B] née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 2], née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7cde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] né le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 25] demeurant [Adresse 26] à [Localité 25].
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc29
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle entend que les peines du recel successoral soient appliquées aux sommes ainsi perçues. 12- Les intimés pour s'opposer aux demandes de peines du recel successoral réclamées par l'appelante, font
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04401
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[L] a été poursuivi pour avoir le 5 août 2006 commis des agressions sexuelles sur [U] [S] et [B] [R], mineures de quinze ans pour être nées respectivement le [Date naissance 2] 1998 et le [Date naissance
Source officielleChambre commerciale
652f78f0b053208318995a79
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMES : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb1
3 novembre 2010
3 novembre 2010
] [G] [RN] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 24] (92) [Adresse 15] [Localité 14] 4°) Madame [T] [L] [M] [RN] épouse [X] née le [Date naissance 9]1960à [Localité 26] (92) [Adresse 22] [
Source officielle1ère Chambre
69cf5115cdc6046d47f23214
2 avril 2026
2 avril 2026
Caroline BRISSIAUD, conseillère de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Elise BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : APPELANT Monsieur [P] [N] né le [Date naissance
Source officielle2ème chambre section C
6a226010cdc6046d4738c98b
4 juin 2026
4 juin 2026
[Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (48) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fd978447ffc66661e8559ce
23 janvier 2020
23 janvier 2020
De leur union sont issus trois enfants aujourd'hui majeurs et indépendants: - [V] [D], né le [Date naissance 15] 1987 à [Localité 21], - [L] [D], née le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 16], -
Source officielleChambre 2-4
5fd95aeeaf7870453217a4a6
19 février 2020
19 février 2020
Sur le recel successoral : Le recel successoral nécessite pour être ainsi qualifié la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral consistant en un acte par lequel le receleur a eu la volonté
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f120b9f14d1b7764471d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDEURS Madame [C] [B] épouse [K], née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 28] (ALGERIE), demeurant [Adresse 14] Madame [F] [B], née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 22] (
Source officielle1ère Chambre
5fd96394920ba84eb9502806
11 février 2020
11 février 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Février 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance
Source officiellePage 25 sur 901