[I], de nationalité française, il se prévaut de la nationalité française. Il soutient que l'acte de reconnaissance est conforme à la loi française.

dressé sur le vu de deux certificats de nationalité française délivrés en 1965 et en 1992, à son père M.

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, en ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ; - la demande de reconnaissance de nationalité française

B, qui, selon ses déclarations, est entré sur le sol français en décembre 2005, à l'âge de 27 ans, a bénéficié de la délivrance d'un certificat de résidence d'un an, à raison de la reconnaissance d'un

, Mme B fait valoir qu'elle a déposé une première demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 15 avril 2021, que son autorisation provisoire de séjour est arrivée à échéance le

[P] [E], de nationalité française, dans la mesure où Mme [Z] n'était pas parent survivant au sens de l'article 84 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 19 octobre

[B], de nationalité française, elle se prévaut de la nationalité française.

A se prévaut de la présence en France de son père, de son frère et de ses demi-frères et sœurs, qui sont tous de nationalité française.

française ou réside régulièrement de façon ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire national et fait valoir, pour s'opposer à sa remise, que la décision est exécutoire sur le territoire

Le préfet démontre ainsi, même si le juge aux affaires familiales a homologué en novembre 2022 la convention sur l'exercice de l'autorité parentale convenue par les intéressés, que cette reconnaissance

française ou réside régulièrement de façon ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire national et fait valoir, pour s'opposer à sa remise, que la décision est exécutoire sur le territoire

La circonstance qu'il ait demandé un certificat de nationalité française ne le dispense pas d'entrer régulièrement sur le territoire français.

B, qui ne conteste pas posséder la nationalité algérienne, ne présente aucun titre à la nationalité française.

[V] [R] [G], né le 18 juin 1936 à [Localité 5] (Sénégal) a souscrit, le 22 octobre 1968 devant le tribunal d'instance du Havre, une déclaration de reconnaissance de nationalité française en application

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

française, ou réside régulièrement de façon ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire national et fait valoir, pour s'opposer à sa remise, que la décision est exécutoire sur le territoire

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 23 mars 2021, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 13 décembre 2021. M.

avoir établi leur domicile hors des ex-territoires d'outre-mer ou avoir souscrit une déclaration de reconnaissance de nationalité française, et qu'en conséquence son père, M.

Son acte de naissance indique qu'il est né de Luc BOUTON, de nationalité française, et de Berthe Y... de nationalité gabonaise.

X... était de nationalité française et possédait des biens en France, était tenue de relever d'office sa compétence subsidiaire énoncée à l'article 10 du règlement. 9.