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9 300 résultats pour « reference au salaire d'un ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bien que la liste des 19 salariés concernés n'ait été notifiée que le 28 juillet 2010 par la Société ALPHA BATIMENT à la Société BATEXIS, le gérant de celle-ci établissait, avec les 19 salariés, des contrats

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed52

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Par conclusions déposées le 9 septembre 2008, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01754

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

ou d'établissement prévoit des contreparties apportées au salarié lorsque le délai de prévenance est réduit en deçà de sept jours ouvrés ; que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ailleurs, les salariés occupant le poste d'électricien au sein de l'entreprise bénéficient du statut ouvrier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02500

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

ou de 60/30e jours ouvrables ; qu'il était convenu que pour calculer le salaire de référence servant de base à l'indemnité de calcul des congés payés, il serait ajouté au salaire de base brut, les heures

Source officielle
CA

11e chambre

60352802b4dc3a52c2d8a36a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

, sont calculées sur la base du montant brut le plus favorable pour le salarié, entre : - le Salaire de Référence, ou - le salaire OTE annuel (à objectif atteint), exprimé sur une base brute (...)'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823a7a007b88ee156717

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Au soutien de son appel, elle critique la décision des premiers juges qui ont refusé de reconnaître sa qualité de salarié au cours la période de référence alors qu'elle justifie de l'exercice durant cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fab9ab0f624005e653f3c3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le salaire mensuel est calculé sur la base d'un forfait d'heures mensuel correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de référence.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Cette allocation correspond elle-même à un montant calculé sur la base du nombre d'heures de DIF acquises et la moitié du salaire horaire de référence défini par la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd8923f

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Les salariés restés à l'agence qualifient Madame Y... d'agréable.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD002188415

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

    Les ouvriers s’étaient vu promettre 22 euros (EUR) de salaire pour sept heures de travail et 3 EUR par heure supplémentaire, moins 3   EUR par jour pour la nourriture.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626075

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Y... contestait l'avis, joint à cette demande, de la commission départementale des impôts directs, saisie par l'administration du désaccord qui l'opposait au contribuable au sujet du montant des salaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à six mois de salaire.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed081

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

A revoir dans un mois ou avant" ; que, se référant à cette fiche, M. X... a invité M^ Tisserand à ne plus venir travailler ; que, le 19 mai 1982, après un nouvel examen, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10733

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

nullité, doit être motivé ; que les parties s'opposaient quant au salaire mensuel brut de référence, lequel devait être fixé selon le salarié à la somme de 3.122,92 euros (v. conclusions d'appel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31187ed1ea8318112606

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment. La société [Y] [V] emploie moins de 11 salariés. Le 11 juin 2015, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f41d2b47a9d8cc065f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, soit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à un montant fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit avoir effectué un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

sur ses bulletins de salaire, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e4223d7c4f1370536f

Appel

23 août 2022

23 août 2022

1 mois de travail effectif aura droit à 0,5 jour ouvrable de congé conventionnel par mois (soit 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés par année de référence).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00178

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

prévue et accorde au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire. 13.

Source officielle