3, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, du procès-verbal d'audition

de témoins en octobre et novembre 2002 et par l'audition de M.

Il estima que l'audition des deux autres personnes, qui n'avaient pas été témoins directs des faits, était inutile.

    A l’audience du 13 septembre 2000, le requérant demanda une expertise en écritures des documents douaniers accompagnant les véhicules ainsi   que l’audition de nouveaux témoins à décharge

    La cour d’appel de Braşov («   la cour d’appel   ») ne procéda pas à l’audition de témoins. 12.

A l’ouverture du procès, la victime demanda au tribunal de la dispenser de témoigner contre le requérant.

à l'audition desdits témoins M.

- témoin M.

Il ressort aussi de l'audition de M.

263-2 du Code du travail ; "qu'ainsi, l'absence de délégation de pouvoirs (dont l'existence n'est alléguée par quiconque) est sans incident ; "que les premiers juges ne pouvaient reprocher aux témoins

celle-ci n'avait pas été apposée à cette date mais en 1974 lors du prêt qui leur avait été consenti par Pierre Z..., gérant du cabinet SICRE ; qu'Edmond Z..., fils de Pierre, a reconnu lors de son audition

de témoins.

Par décision en date du 15 juin 2009, la Chambre Sociale a ordonné l'audition des témoins suivants : - Monsieur [G] [O], - Madame [N] [V], - Madame [B] [M], - Monsieur [X] [H], - Madame [U] [Z].

des témoins ; qu'à ce titre, le prévenu doit avoir la faculté de faire auditionner un de ses co-prévenus dès lors que ce dernier peut éclairer la Cour sur l'existence des éléments constitutifs du délit

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que les témoins

En l'occurrence, celles-ci ont procédé à l'audition des témoins et co-accusés et ont dû renoncer à entendre de nouveau Cahit Tekin, faute d'établissement de sa domiciliation malgré des recherches actives

était présent, que l'époux de la salariée relate qu'à l'été 2006, l'employeur a dit à son épouse en sa présence qu'elle était une fainéante, qu'une autre salariée, ayant quitté l'entreprise en 2004, témoigne

       Le requérant se plaignait encore de ce que la cour d'assises avait décidé de passer outre à l'audition de témoins qu'il avait demandée.

ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'en tout début d'audience lors de l'appel des témoins

concernent uniquement les cas énumérés par l'article 335 du Code de procédure pénale dont la liste est limitative et n'inclut pas le concubin de l'accusé"; Vu lesdits articles ; Attendu que tout témoin