et de la saisie-attibution, ainsi qu'en paiement de la somme de 8 000 euros de dommages et intérêts pour saisie abusive.

Elle conteste enfin toute saisie abusive, soulignant que la demanderesse a cessé d’apurer la dette en arrêtant le paiement des échéances, justifiant le recours à un acte d’exécution forcée.

, jugée par la suite irrégulière, ne peut dégénérer en abus que lorsque l'irrégularité de cette voie d'exécution résulte elle-même d'une faute du saisissant ; qu'en jugeant néanmoins abusive la saisie

joints pourront être remis à la Caixa Geral de Depósitos, -condamner pour procédure et saisies abusives la Caixa Geral de Depósitos à verser aux époux [Y] la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice

[D] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la saisie abusive ; - débouté M. [D] du surplus de ses demandes ; - condamné Mme [I] aux dépens et à payer à M.

Dans ces conditions, la saisie attribution critiquée, en date du 3 décembre 2025, n'était pas abusive.

et ses suites en sus des sommes saisies, - la condamner à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et résistance abusive, - la condamner à lui verser la

Sur les dommages-intérêts pour saisie abusive : L'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile

à payer les sommes de : ' 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la saisie abusive, ' 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs

Sur les autres demandes  La saisie-conservatoire ne peut être considérée comme abusive puisqu'elle est jugée fondée. La demande de dommages et intérêts de M. [C] sera donc rejetée.

à Monsieur [C] [S] la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts compte tenu de la saisie abusive pratiquée et des conséquences dommageables subies par ce dernier, À titre subsidiaire ACCORDER

[V] à lui payer la somme de 5 000 euros pour saisie abusive, outre 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens. Par acte du 26 juillet 2022, M.

La saisie a été dénoncée à la débitrice par acte d'huissier du 8 novembre 2021.

Sur la demande de dommages-intérêts pour saisie abusive Vu l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure

Sur la demande de dommages et intérêts pour saisie abusive, le juge de l'exécution a retenu que la mauvaise foi de Mme [K] n'était pas démontrée au regard des articles L.121-2 du code des procédures civiles

pour exécuter la créance objet de la saisie,Ordonner la mainlevée de la saisie attribution du 19 septembre 2024 qualifiée d’abusive,Condamner le FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS à payer à lui payer la

son premier alinéa qu'à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

[D] à la somme de 122 euros pour les frais bancaires occasionnés par cette saisie abusive, - le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - le condamner à lui payer la somme de 3 000

Il soutient avoir subi un préjudice du fait de cette saisie qu’il qualifie d’abusive.

conservatoire entraîne le rejet de la demande en dommages intérêts pour saisie abusive, Vu les dernières conclusions notifiées et déposées le 30 décembre 2016 par monsieur [S] [Q] aux fins de voir