D’après le requérant, dans le bureau de police, des policiers l’ont frappé à coups de poing et de pied sur la tête et sur d’autres parties du corps.

LM... épouse IF... [...] [...]/ FRANCE Monsieur IP... LH... [...] [...]/FRANCE Madame I... LM... épouse LH... [...] [...]/ CORSE Monsieur DY... LM... [...] [...]/FRANCE Madame RX...

Aucun os brisé sur le corps de la personne (...).   » 10.

    En cas de divorce ou de séparation de corps, le juge prend les mesures nécessaires concernant l’exercice de l’autorité parentale et les relations personnelles entre parents et enfants, après

Elle expose enfin que la procédure susmentionnée n’a pas été examinée dans un délai raisonnable.

Aucune autre trace distincte ne fut relevée sur son corps (rapport n o 04176). 13.

Par conclusions de procédure transmises le 25 février 2026, M.

En effet, quelles qu'aient été les conditions de vie de Monsieur [Q] après son départ du domicile, il n'en reste pas moins que la nature de l'occupation du bien par l'épouse restait précaire.

* Sur l'indemnisation des effets personnels de Mme [K] [L] et du vélo détruits dans l'accident Mme [K] [L] expose que son vélo ainsi que l'intégralité de ses effets personnels et équipements de

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [W] [O] est décédée le [Date décès 7] 2019, laissant pour lui succéder ses trois enfants

[A]près avoir procédé à un examen préliminaire, ils ont estimé que six ou sept personnes risquaient de mourir (...) En réponse à nos questions, V.F. [a déclaré ce qui suit]   : (...)

En effet, la Cour relève que la manière dont ce dernier s’est procuré les stupéfiants demeure inconnue   ; on ne saurait dès lors dire avec précision quelle a été la défaillance qui a rendu possibles

[L] [W] est décédé le [Date décès 3] 2022. Par conclusions notifiées le 06 avril 2023, Mme [J] [A] veuve [W], son épouse, M. [I] [W], Mme [T] [W], M.

  » Etabli le même jour, le rapport médical indiquait qu'aucune trace de coup ou de contrainte physique n'avait été décelée sur le corps de Y.O. et que seules des «   écorchures anciennes recouvertes

Ils expliquent que le nom [J] apparaît sur le parlophone et les boîtes aux lettres car Madame [P] [J], épouse séparée de corps de Monsieur [A] [J], résidait effectivement à cette adresse.

civile ainsi qu'à lui verser la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

  Abdelkader Boukrourou, M mes Samira Boukrourou épouse Mehigueni et Fatiha Boukrourou épouse Hassioui, MM.

[I] [G] a été commis pour y procéder.

[Y] [N] le 9 novembre 2015, que celui-ci est marié avec Mme [J] [M], épouse [N], sous le régime de la séparation et qu'il a trois enfants à charge.