AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201865_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
1 342 000 euros qui ne constitue aucunement une dépense d'investissement sur l'exercice concerné mais représente le coût du capital remboursé sur ledit exercice au titre d'emprunts souscrits dans le cadre
Source officiellePage 25 sur 113
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a8e
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant du ramonage, l'entrepreneur explique dans son certificat et son attestation (pièces 47 et 48) avoir effectué, le 15 novembre 2022, le ramonage de l'ancienne cheminée avant de fermer définitivement
Source officielle