CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 241 résultats pour « service de car de ramassage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201865_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

1 342 000 euros qui ne constitue aucunement une dépense d'investissement sur l'exercice concerné mais représente le coût du capital remboursé sur ledit exercice au titre d'emprunts souscrits dans le cadre

Source officielle

Page 25 sur 113

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e3fe25450008314a8e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

S'agissant du ramonage, l'entrepreneur explique dans son certificat et son attestation (pièces 47 et 48) avoir effectué, le 15 novembre 2022, le ramonage de l'ancienne cheminée avant de fermer définitivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307007_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B de réaliser des travaux à son domicile personnel au moyen de matériaux et d'un véhicule de service propriétés de la commune ; un collègue de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2402044_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que si les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer l'application à un détenu de mesures de fouille, le cas échéant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210302

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de la cheminée, de sorte qu'il n'y a pas davantage à envisager la mise en oeuvre de l'article 31-6 du règlement sanitaire départemental de la Savoie, lequel exige un ramonage au moins une fois par an,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207605_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ils soutiennent que l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation car le projet ne méconnaît pas l'article UD IV.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'accès direct au chemin du Levant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406329_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A, au demeurant représenté par un avocat dans le cadre de la présente instance, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100117_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de la Moselle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision CA/HSE/2020-38 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS) du 9 juillet 2020 relative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00309

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

de service à 1 vacation ; - 3 heures en cas de service à 2 vacations ; - 4h30 en cas de service à 3 vacations" ; qu'en l'espèce en énonçant que la contrepartie, librement définie par les partenaires sociaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210354

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

au secret médical prévue par la loi ; qu'il y a lieu de rappeler que la caisse, toutefois, ne détient pas le rapport d'incapacité permanente établi, après examen de l'assuré, par le service

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle fait valoir que le ramassage des pneus usagés n'a jamais été une condition de souscription du contrat, l'étendue du réseau First Stop dans les [Localité 7] étant sans rapport avec le ramassage des

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002449094

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Ramazan and Cemile were taken away in a vehicle followed by an armoured car.   43.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00344_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code l'environnement ne prévoit ni examen au cas par cas, ni évaluation environnementale pour les opérations d'aménagement créant une surface de plancher inférieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103237_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les déchets déposés par les particuliers ou les commerçants sur la voie publique en vue de leur ramassage par les services compétents doivent être regardés comme des biens dont les propriétaires manifestent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120497

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Dès lors, si les documents qu'ils produisent ou reçoivent dans le cadre de leur mission de service public constituent en principe des documents administratifs communicables dans les conditions posées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300546_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Selon l'article R. 2111-2 de ce code : " Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01654

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 20 et 21 de l'avenant n° 305 du 20 mars 2007 de la convention collective des établissements et services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500325_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Les prestations sont les suivantes : / • Le ramassage complet des déchets situés sur et dans l'ensemble des haies du complexe sportif.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba43e405357f749ea567

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[M], - les frais funéraires et d'inhumation correspondant au service funéraire, gerbes de fleurs, cartes de remerciement, remerciement au sein du journal Nice-Matin, marbrerie et concession temporaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201012

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Il est actuellement en période de « ramadan », il a peut-être eu un malaise (...). M.

Source officielle