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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310047
21 janvier 2021
21 janvier 2021
B..., suite à un dégât des eaux, il a reçu une indemnité de la part de son assureur et en a utilisé le montant pour remplacer certains panneaux de bois composant la façade en ossature bois autour de la
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ec
13 avril 2006
13 avril 2006
Après avoir vainement tenté d'obtenir de son vendeur l'indemnisation des travaux de ravalement de façades la SA CITE NOUVELLE a assigné par exploit du 2 octobre 2003 la SARL ERIA devant le Tribunal de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301213
14 octobre 2014
14 octobre 2014
donnés à bail à la société Xu, a délivré à celle-ci, le 13 juin 2008, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir «à faire démonter la construction dépourvue d'autorisation scellée dans la façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sud, une simple prescription aurait permis d’assurer la conformité du projet, à supposer que leur suppression méconnaîtrait ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
valeur de guide dénuée de valeur normative et ne remet pas en cause l'aspect des façades du projet ; . la structure métallique critiquée n'est pas exclue par l'article Ub11 du règlement du PLU ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300005
15 janvier 2014
15 janvier 2014
du pourvoi incident : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la SCI de ses demandes relatives aux frais de reprise des revêtements de sol, muraux et enduits de façade
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502187_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noailhat, de la SAS Apave SudEurope, de la SARL RPGP Façades, de la SARL Beaufils, et de la SAS MBM Menuiseries Bois Métal, portant sur la nature et l’étendue des désordres affectant la construction de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01b
10 mai 2011
10 mai 2011
De même encore, la société E+G AGENCEMENT réclame le paiement de travaux supplémentaires de façade, pour la somme de 5.520 euros HT.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des lieux et au paysage des façades environnantes. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Les travaux de traitement des façades comprenant la fourniture et la pose d'un système d'isolation par l'extérieur avec enduit sur isolant sur les façades principales et les pignons ont été confiées à
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f6f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A l'occasion du ravalement de façade de l'immeuble et à la demande du syndic, la plaque professionnelle Maître [K] [O] a été retirée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300930
8 juillet 2014
8 juillet 2014
) et au long des façades longitudinales, - au niveau des combles aménagés, un défaut d'isolation thermique d'une part en partie inférieure des cloisons de doublage au droit de l'habillage sous rampant,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501889_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’acte attaqué ayant été retiré.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303344_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, la préfète de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304152_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D et Mme A en vue de la modification de la façade et la modification partielle de la toiture d'un immeuble situé sur le territoire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307222_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402425_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511308_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025, la préfète de l’Essonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Fleury-Mérogis a refusé de retirer les drapeaux palestiniens sur la façade
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672715
28 mai 1982
28 mai 1982
SOCIETE CEGEBAT DANS L'AFFAIRE N. 15 279 : CONSIDERANT QUE LE MARCHE N'AVAIT PAS CONFIE A LA SOCIETE ALUBAT, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE CEGEBAT, LA POSE DU BANDEAU DE ZINC DE LA FACADE
Source officielleRéférés
698577f3cdc6046d47236444
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mettre en conformité sa toiture dans l’état d’origine dans laquelle celle-ci se trouvait avant l’installation d’un cumulus solaire sans autorisation ;Condamner Madame [F] à mettre en conformité sa façade
Source officiellePage 25 sur 466