X..., à partir du 28 novembre 1973, la gérance de deux stations-service situées à Paris, boulevard de la Chapelle et rue du colonel Driant ; que ces stations ont été exploitées par une société Errol, que

LOIS DES 20 MARS 1956 ET 21 MARS 1941, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE, APRES AVOIR EXPLOITE DE 1964 A 1972 UNE STATION-SERVICE

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Nous avons consulté TOTAL et la station-service. Le gérant de celle-ci nous a indiqué que ces séries de transactions étaient toujours effectuées avec un même employé.

Henri X..., locataire-gérant d'une station-service de la société Elf-France, ayant fait l'objet le 2 novembre 1977 d'une décision d'affiliation au régime général de la sécurité sociale, la société Elf-France

Il fait valoir que : - la station-service et le lavomatique ne sont pas en infraction au titre de la police de l'eau dès lors qu'elles ont fait l'objet d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau

D'UN IMMEUBLE D'UN ETAGE, AU REZ-DE-CHAUSSEE DUQUEL RUBINI EXPLOITAIT U N GARAGE STATION-SERVICE, ONT, EN 1958, VENDU, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLARIDGE, LE DROIT DE SURELEVER L'IMMEUBLE DE CINQ

contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer relative à la station-service

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de déversements accidentels de produits pétroliers dus à l'activité d'une station service sise ..., la voie

tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société Carmag, l'arrêté en date du 13 octobre 1989 du préfet de Seine-et-Marne interdisant la vente de boissons alcoolisées dans les stations-services

le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société Carmag, l'arrêté en date du 9 octobre 1989 du préfet de l'Essonne interdisant la vente de boissons alcoolisées dans les stations

désistement ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Mobil Oil française (la société Mobil) a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de station-service

articles 1165 du Code civil, L. 241 et L. 242 (2°), devenus L. 311-2 et L. 311-3 (6°) du Code de la sécurité sociale ; Attendu que les époux X..., locataires-gérants jusqu'au 10 novembre 1981 d'une station-service

Gilbert Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Station service Metz-Nord père et fils, dont le siège est ..., et demeurant ..., défendeur

premier aux ouvrages n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, le second aux constructions légères; or, attendu sur le premier point que si l'activité d'une station

Ces biens comprennent notamment une station-service de carburants avec rouleau de lavage, une station de lavage, une partie d'un bâtiment à usage de supermarché, ainsi que des espaces de stationnement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de copie de documents relatifs à la construction d'une station

Votre mère était cette fois présente à la station-service pendant vos heures de travail.