AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300995
19 septembre 2012
19 septembre 2012
la jonction des procédures, formé des demandes en paiement tant contre la société Axa que contre la société Allianz ; que le syndicat des copropriétaires du Centre commercial (le syndicat) ainsi que des
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300094
1 février 2018
1 février 2018
Y... tiré de la circonstance que Mme A... apparaissait dans plusieurs documents en qualité d'administrateur provisoire d'un syndicat secondaire regroupant les bâtiments A et B de l'immeuble [...], lequel
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