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10 891 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300979

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait que selon la société Sensation, la prestation, objet de la facture litigieuse, n'avait jamais fait l'objet d'un devis, d'une commande, d'un ordre de service

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210296

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

L'examen des fichiers dématérialisés relatifs à la justification du calcul de l'allègement Fillon remis par l'association a permis de relever que l'employeur a fixé le montant mensuel du SMIC figurant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68008eb67389f87eaf128435

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Assisté de Maître Marie VALLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. et de Madame [O] [G], interprète inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67189487d8ceca1cd7018f8c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Comme l'a justement relevé le premier juge, [D] [E] [L] l'intéressé ne produit aucun document d'identité ou de voyage valide.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815882

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

D...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de validation de projets de courrier destinés à M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13864

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

The applicant had not made any allegations to the effect that those limits had given rise to discrimination on the basis of sex.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400479_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

jusqu’à 67 % de l’effectif du service et qu’au vu des difficultés exprimées par les salariés, le CSE a validé, lors de sa réunion du 20 septembre 2022, la mise en place d’une enquête RPS, d’un soutien

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c650f5e5278a7973870

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ali ABICHOU, président, qui en ont délibéré conformément à la loi, le président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316871dfcd8318201514

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

personnalisées des utilisateurs de services de paiement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

00281 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NH54 Grosse délivrée : à Me SETTON (cp334) à Me GIRAUDO (cp161) le Expédition délivrée : au MP (courrier interne) à Me KSIA (cp17) le + 1 copie au service

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465959c024d1adffef75f8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du 06/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

ETRANGERS

695ca66175782d5f06ee85e2

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dès lors, le retenu ayant à ce stade vocation à rejoindre la [3], la question de ses perspectives d'éloignement vers l'Algérie compte tenu du contexte diplomatique entre la France et l'Algérie ne se pose

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795de

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

APPELANT Monsieur [M] [T] né le 20 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant par téléphone assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ef71dfcd8318201157

Appel

22 août 2023

22 août 2023

2023 et notifiée le même jour, [X] [C] a fait l'objet d'une obligation de quitter sans délai le territoire français avec interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 24 mois, validée

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477eb8a2ee2bca84af4e

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[L] [Z] né le 12 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (PV de refus)

Source officielle
CA

Rétentions

63bd0ee60ab73d7c90739ed3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Je suis né le 22 décembre 1985 à [Localité 4] en Algérie. Je suis célibataire. Je n'ai pas d'enfants. Mon père est en Algérie, ma mère est en Espagne. Je suis ingénieur.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643106fd28558704f52e6ca4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

vouloir rejoindre les Pays-Bas, reconnaissant avoir enfreint l'obligation qui était la sienne de quitter le territoire national ; Attendu que son Conseil, au soutien de son appel et en réponse aux services

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762e2e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née le 22 Avril 1957 à [Localité 4] (ALGERIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652a304a7ed1ea83181123d3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la copie du passeport valide du retenu.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6316e4ecdd8d194f138d4d4f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Pierre LANNE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [G] [P] né le 05 Novembre 2022 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté

Source officielle

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