La préfète de l'Essonne a versé une pièce enregistrée le 27 février 2026.

du prononcé du jugement ou de l'arrêt, date jusqu'à laquelle les parties sont admises à conclure ; qu'en l'espèce, les conclusions de François Z... du 21 décembre 1999, prises pour répondre au versement

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces le 9 février 2026. Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026, M.

L’ensemble de la procédure a été communiqué à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations mais qui a versé des pièces au dossier le 14 janvier 2026.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, il résulte des pièces versées au débat que M.

d'un enfant (2 000 francs par mois) alors que son salaire s'élevait à 30 000 francs ; qu'à l'audience, Vincent X... avait prétendu qu'il s'acquittait directement de son obligation alimentaire et avait versé

Les dispositions de l'article 198 susvisé ne font pas obstacle à ce que celui qui comparait devant la chambre de l'instruction puisse verser les pièces utiles à sa défense, afin qu'elles soient contradictoirement

La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas présenté d’observations mais a versé des pièces enregistrées le 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la requête au fond n°2301373 par laquelle le requérant demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées le 8 juillet 2022 Mme D veuve B, représentée par Me Dollé, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre

La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale de la ville d'Avignon qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier.

explications que vous avez fournies n'ont pas réussi à modifier notre appréciation des faits et nous poussent à vous licencier pour faute grave (...) " ; Attendu que pour justifier ces griefs, l'employeur verse

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant n'a pas répondu aux demandes de pièces complémentaires adressées par le bureau d'aide juridictionnel et que ce dernier a rendu une décision

emploi invoquée par l’assureur - de dire qu’elle est bien fondée à solliciter la mise en œuvre de la garantie perte d’emploi - de condamner la société CA CONSUMER FINANCE à lui rembourser les sommes versées

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les articles 37 et suivants du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 listent les pièces à fournir à l'appui d'une demande de naturalisation.