Silva a été condamné à payer à son épouse une contribution mensuelle aux charges du mariage ; que le divorce des époux a été prononcé en 1985, à la requête de M. X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

à la date de la demande en divorce, en application de l’article 262-1 du Code civil ;Débouter Madame [N] [R] de sa demande de prestation compensatoire.Condamner Madame [R] demanderesse aux entiers dépens

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. W... et Mme U... .

sur la seule demande de l'un d'eux, doit inviter les parties à présenter leurs observations, non seulement sur le versement d'une prestation compensatoire, mais sur toutes les conséquences d'un tel divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de fidélité à laquelle sont tenus les époux selon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ULMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERREBI, Me ULMAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/09043

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 1994) d'avoir prononcé le divorce

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1

Prétentions des parties 1.

La cour : 1- Sur le divorce : Il convient de rappeler que par acte du 16 novembre 2012 M. X... a assigné son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal ; que Mme G... E...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 1998), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Y...

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 1992), le divorce des époux X... a été prononcé

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), un jugement du 24 avril 2017 a prononcé le divorce de M. [D] et de Mme [O]. 2.

et vol, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-3, 226-1,

des époux A..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'en prenant en considération les revenus mensuels de la concubine de M.

Aix-en-Provence, 18 novembre 2003) d'avoir révisé le montant de la prestation compensatoire qui lui est versée sous forme de rente viagère mensuelle et de l'avoir ramené de la somme de 2 500 francs à 1