sur le véhicule LAND ROVER immatriculé [Immatriculation 2] de Madame [J] [C] ; COMMETTONS pour y procéder : [F] [H] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Port. : 06.14.15.12.69 Courriel : [Courriel 1]

judiciaire ; Désigne pour y procéder Mme [M] [P] Cabinet ACS [Adresse 16] [Localité 7] Fax : 04 78 90 53 60 Port. : 06 18 78 49 31 Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts de la

, Désignons pour y procéder : Monsieur [J] [S] Adresse : [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel de [Localité 6], lequel pourra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36DU N°: 5-CB Assignation du : 06 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51048 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7Y N°: 8 Assignation du : 09 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

afin de procéder à une expertise comptable des comptes de l’indivision et déterminer les comptes entre les parties ; - dire que les frais d’expertise seront assurés par l’indivision ; - condamner Monsieur

Elle explique que sans s’opposer au principe de l’expertise, elle entend néanmoins formuler ses plus expresses protestations et réserves d’usages.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58682 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6H N° : 1 Assignation du : 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RFX N°: 1-CB Assignation du : 14 et 15 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

observations, ainsi que, le cas échéant, consigner leurs dires et y répondre dans son rapport, '   les parties devront communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à 1'

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RN N°: 5 - MD Assignation du : 24 Mai 2024 et 05 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées

Les conclusions rendues par 1'expert le 29 novembre 2016 étaient les suivantes: - Pretium doloris : non inférieur à 4,5/7, - déficit fonctionnel permanent : non inférieur à 20%.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 22/59259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRP et N° RG 23/57042 N°: 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2L N°: 1 - MD Assignation du : 21, 23, 24 et 25 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FC3 N°: 4 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3H N°: 7-CB Assignation du : 09 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FP N°: 2 Assignation du : 12 et 16 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373N N°: 3-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert