1343-2 du Code Civil ; Condamner SCCV DE CONTI au paiement d’une indemnité de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ; Rappeler que le Jugement à intervenir sera exécutoire

et conclusions contraires aux présentes écritures Condamner Monsieur [O] et Madame [A] [U] ou tout succombant à payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du CPC aux demandeurs, ainsi qu’aux

700 du CPC Le SDCOP a engagé des frais de conseil, d'assistance et de représentation par un avocat.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - 2 508,40 euros au titre des articles dérobés et non pris en charge par l'assurance ; - 240 euros au titre des franchises d'assurance

700 CPC; AUX MOTIFS QUE I...

[Y] la somme de 1 000 € d’ores et déjà versée à titre de provision, - le rejet de toutes demandes, fins et conclusions supérieures, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC et

du lot numéro 241.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Y ajoutant, - Condamner Monsieur [J] [O] et Monsieur [G] [L] à payer chacun à BNP PARIBAS une somme complémentaire de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens d'appel

la décission à intervenir, * ALLOUER à la société LE SOUND une somme de 5 000 €(cinq mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, * STATUER comme de droit s'agissant des dépens

452 du CPC, assisté TACHOIRES FABRICE, Greffier.

' Condamné Monsieur [C] sur le fondement des articles 266, 1382 du code civil et 700 du CPC ' Porter ces sommes à : ' 12.000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour préjudice

A l'audience publique du 24 janvier 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier denommé « [Adresse 3] » de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 CPC.

Y...aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à verser à la concluante en application de l'article 700 CPC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 CPC.

Le 30 octobre 2015, Maître [K] transmet à la société Sofigère un chèque de 245 301,90 euros.

786 du CPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.