Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Cabanac, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Eric, représentée par Me Achou-Lepage, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sous le n° 2300053, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 15 mai 2023, la commune de Montauriol, représentée par la SELARL Aedifico, agissant par Me Achou-Lepage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 20 et 23 janvier et 30 mai 2023, la commune de Réaup-Lisse, représentée par Me Achou-Lepage, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00326_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sous le n° 2300053, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 15 mai 2023, la commune de Montauriol, représentée par la SELARL Aedifico, agissant par Me Achou-Lepage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205316_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 18 octobre 2022, les sociétés par action simplifiées Château Haut-Bailly, Les vignobles André Lurton et Château Larrivet Haut-Brion, représentées par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SAS Godet Frères Cognac, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 6 000
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405304_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Brisants Plage la somme de 4.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300682_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire modificatif n°2 en litige ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la Sarl Les Vagues, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3387
29 mars 2006
29 mars 2006
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 85 Avril 2006 Achour
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
érantec/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c753
19 avril 2024
19 avril 2024
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c85b
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6622b55cc91e3bdd7a88c85e
19 avril 2024
19 avril 2024
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c866
19 avril 2024
19 avril 2024
en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b22a04
8 octobre 2024
8 octobre 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
670576da1296b51ba2b22a5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me David DURAND, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15de
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201549_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302317_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, et un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503882_20250821
21 août 2025
21 août 2025
D F, représentés par Me Achour, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de communiquer la liste d'attribution par
Source officiellePage 26 sur 65