6] Représentant : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

tribunel de commerce de [Localité 8] du 9 mai 2025 [Adresse 2] [Localité 3] Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu

APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état , assisté de Mme Julie ABEN-MOHA

Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

[I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :Monsieur DE CHANTERAC Greffier :Mme BELLA ABEGA

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 17 mars 2025 de l’autorité consulaire française à Addis Abeba

novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Versailles N° RG : 22/02955 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Sylvie MAIO Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-laure ABELLA

Le 6 août 2024 des demandes tendant à la délivrance de visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié ont été déposées auprès de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba pour ses enfants

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 27 janvier 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions du 2 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 24 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 8 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de [H] ABEN-MOHA

de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état , assisté de Mme Julie ABEN-MOHA

Paris de conclusions tendant à la décharge de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols au paiement de laquelle cette autorisation a été subordonnée ; que, toutefois, en l'abence

contestent la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 18 mars 2024 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Le requérant se prévaut des agissements qu’il aurait subis de la part des proviseurs tant lors de l’exercice de ses fonctions à Lomé que lors de celles à Addis Abeba.

16/00456 (Fond) Mme [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA