LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie

dûment avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

personne, assisté de Maître Anne-Sophie AUDEGOND, avocate au barreau de Douai, avocate commis d'office INTIMÉ : M.LE PREFET DU [Localité 5] absent, non représenté Magistrat(e) délégué(e) : Agnès

00494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRVN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/04334 COMPOSITION Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEG N° de Minute : 25/84 M. le directeur du INSTITUT [10] c/ Madame [V] [L] épouse [Y] NOTIFICATION par courriel

-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFJ N° de Minute : 25/92 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [I] NOTIFICATION par courriel

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien

LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

07.10.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02885 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Avril 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Agnès

bâtiment A de l’ensemble immobilier DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE (E.I.T.M.M.), représenté par la société ESSET, en sa qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Agnès