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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8c87dcdc6046d4721f2f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il s'agit de : * 2 créances (FA 00000982 et FA 00000981) détenues sur BdS pour le montant total de 53 303,28 € ; * 2 créances (FA 00000983 et FA 00000984) détenues sur CNME pour le montant total de 58
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00051_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
construire valant permis de démolir en vue de bâtir 31 logements comprenant 2 existants et 29 à construire dont 13 à caractère social, sur un terrain situé à Sainte-Maxime, sur les parcelles cadastrées AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a déposé trois demandes de permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage, respectivement sur les parcelles cadastrées section AH 487, AH 488 et AH 489.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AF AC en leur qualité de sous-traitants de la société Eiffage Construction Rhône I, à la société R C en sa qualité d'assureur des sociétés Gepral et F, à la société AH en sa qualité d'assureur de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301487
15 décembre 2010
15 décembre 2010
X... de la parcelle AH 722, pour le prix de quatorze millions de francs payable au plus tard le 5 janvier 2004 et n'érige pas en condition le remboursement par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303600_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que sa propriété est également limitrophe de celle du département de l'Hérault cadastrée section AH, parcelle n° 694.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167741
27 février 2004
27 février 2004
Marc DA, Mlles Sandrine EA, Nathalie FA, MM. Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.
Source officielleChambre 01
69f5dab8cdc6046d475115f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00798 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société AH
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320ec34eb4cc857896ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FT et de la MAF ; Vu les conclusions, notifiées par voie électronique le le 15 mars 2024, par la société AXA, prise qualité d'assureur dommages ouvrage et de constructeur non réalisateur de la SCI AH
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604514_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Bourg-lès-Valence, AH... E... AE..., AH... X... M..., AH... W... AB..., de la SCI du Ray Pic, de la SCI SL2M, de M. K... Y..., de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008056327
28 juillet 1999
28 juillet 1999
X... sur la parcelle cadastrée AH-160-lot KD ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret
Source officielle7ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008197989
24 septembre 2003
24 septembre 2003
AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AI, AJ, AK, AL, AM, AN, AO, AP, AQ, AR, AS, AT, AU, AV, AW, AX, AY, AZ et BA, officiers de port ou officiers de port adjoints, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf4
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur AH D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400463_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Couasnon ; - les observations de la SELARL Juriadis, avocat de Mme AH ; - et les observations de M. AD. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300191
11 février 2014
11 février 2014
n° 96 et 149, et l'intégralité des parcelles cadastrées section AH n° 150 et 152, situées au lieudit « Le Sablon » à 69150 Décines-Charpieu, aux sommes de 42. 040 ¿ à titre d'indemnité principale et 5
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, propriétaire de la parcelle référencée AH n° 0060 au cadastre de la commune de Bouéni, de lui céder ce terrain en échange de deux autres parcelles.
Source officielle1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle était propriétaire de trois parcelles cadastrées AH [Cadastre 2], AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] à [Localité 8] (80).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114458_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section AH n°89 en zone 2AU : 8.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593dcaaacbea0fe68a046
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La Sccv Le Vip 182 a payé à la Sas Let Lafforgue : - une facture de situation n°1, référencée FA-2006-00112, d’un montant de 2 193,03 euros HT; - une facture de situation n°2, référencée FA-2011-0026,
Source officielle9ème chambre
69eb1116cdc6046d4758f4ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00109 SASU AH CONSEILS N° RG: 2025L03350 Par jugement en date du 28 janvier 2025, le tribunal a prononcé
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