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Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD002948695

Admin. suprême

20 avril 2004

Les policiers saisirent notamment au domicile des prévenus une pochette contenant deux bouteilles de bière transformées en bombes artisanales prêtes à l'emploi, un sac de sport bleu marine contenant de

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

28 janvier 2026

[N] à lui rembourser la somme de 50 euros aux motifs que cette somme correspond à l'achat de deux bouteilles de gaz pour ce dernier, réglé à l'aide de ses deniers propres, sans qu'il ne la rembourse.

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Pôle 5 - Chambre 4

6035f09b6e6f8a565de8efc2

Appel

27 janvier 2016

30 janvier 2012, la société LORIENCE PARIS a reçu de nombreuses réclamations de consommateurs faisant état d'un dysfonctionnement du diffuseur, le parfum n'étant pas pulvérisé mais coulant sur la bouteille

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa17

Appel

9 février 2012

DECISION BSN envisage le construction d'une nouvelle usine de fabrication de bouteilles à Béziers pour les vins du Languedoc.

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3ème Chambre Commerciale

6268de23b6a90a057d2a5b38

Appel

26 avril 2022

Par lettre du 16 octobre 2015, la société Nicolas International a pris acte de cette rupture qui lui était imposée, se prévalant en conséquence d'un droit à indemnisation du préjudice qui allait en résulter

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Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

[S], manager, qui indique que «tout a changé» lorsque Mme [L] a vendu l'entreprise à M. et Mme [N], qu'ils leur ont expliqué qu'ils étaient trop payés et qu'il allait falloir qu'ils justifient

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01767

Cassation

30 mars 2016

soixante plaques vierges de marque "La superplaque", une presse et une matrice ; que dans le garage, étaient, par ailleurs, découverts trois bidons susceptibles de contenir du chlorate ainsi que neuf bouteilles

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Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23a

Appel

8 octobre 2009

S TOE TRANSMANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Zone industrielle de Rouwmesnil 76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300911

Cassation

16 septembre 2015

Alain H..., Mme Catherine I..., épouse H..., M. Denis J..., M.

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Pôle 6 - Chambre 8

660f9509a40f8b0008cb7703

Appel

4 avril 2024

Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00114 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-152664

Admin. suprême

6 février 2015

Il avait demandé ce qu’il se passait et s’était vu répondre qu’il allait être emmené au poste.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1119DEC002747817

Admin. suprême

19 novembre 2018

On lui aurait également bandé les yeux avec un chiffon imbibé d’essence et inséré une bouteille dans l’anus.

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Chambre 4-6

63d4cbfe92a57405de331588

Appel

27 janvier 2023

matin et à plusieurs reprises, quand il était du matin le lendemain; il faisait des tas de va et viens plusieurs fois par soir et sur la fin il ne s'investissait pas beaucoup'; -Mme [B] affirme qu'il allait

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC006030409

Admin. suprême

29 mars 2016

Il lui avait dit que tout allait bien. Selon le sergent-chef, E.Ü. avait le dos tourné et écoutait de la musique avec son casque ; il n’avait pas remarqué sa présence.

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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

à Lyon (69000), Me Marie-Noëlle X, demeurant ..., Me Frédérique Y, demeurant ..., Me Catherine Z, demeurant ..., Me Frédérique A, demeurant ..., Me Alain B, demeurant ..., Me Sébastien C, demeurant

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89791

Appel

7 juin 2007

en sa qualité de liquidateur aux liquidations judiciaires de la SA AMSF et de Monsieur Guy Y..., ... ... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Alain

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01311

Cassation

16 décembre 2008

coopération commerciale a été signée le 19 décembre 2001, pour l'année 2002, entre la société Distribution Casino France, représentée par la société Opéra, et la société SEM de Vals commercialisant des bouteilles

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

souhaitait juste qu'on la soigne et qu'on la rassure ; qu'elle se rendait compte qu'à aucun moment elle n'avait pensé à son bébé ; qu'interrogée sur ses intentions, elle déclarait ne pas savoir ce qu'elle allait

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5ème chambre sociale PH

625fa55a8361df277dc598c5

Appel

19 avril 2022

[P] allait également l'après-midi selon les bouteilles vides avec sa voiture ou celle de l'entreprise et l'utilisait également pour faire des courses au supermarché de [Localité 7].

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