Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Boštjan

La durée du congé parental est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté (article 256). 45.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   Dragoljub

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :     Dean Spielmann, président ,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Isabelle

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Angelika Nußberger, &#

Adresse 7], exerçant sous l'enseigne Austin's Saint-Lazare Hôtel, 2°/ à Mme [J] [J] Martins Calado Gracio, épouse [B] [N], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à l'association Les Chiens guides

    Il remplit un formulaire d’enquête composé de 80 questions.

A compter du 14 mars 2022, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie.

A compter du 17 septembre 2013, Mme [T] a occupé un poste d'aide médico psychologique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président

Toutes les parties en conviennent, et ces différences apparaissent à la lecture comparée des deux textes.

Aps a constaté 1512 résiliations alors qu'Alptis faisait état de 5000 résiliations enjeu dans le mail de compte rendu du 21 mai 2013.

Ce comportement nuit au bon fonctionnement du restaurant, à sa sérénité et compromet définitivement notre relation de travail.

[W] fait grief à son employeur de ne lui avoir versé une prime d'ancienneté de 1% qu'à compter du mois de novembre 2008 alors qu'il aurait dû bénéficier d'une prime de 2% à compter du mois de novembre

[Adresse 31] [Localité 66] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Avoués représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - No du dossier 156/05 rep/assistant : Me Catherine POSTEL-VINAY (avocat au barreau de PARIS) FEDERATION NATIONALE DES CLUBS ET ECOLES DES CHIENS GUIDES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

    Le 1 er novembre 2004, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).

Italie, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Lech Garlicki