Adresse 6], et pour avocat correspondant la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH domiciliée [Adresse 7], Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 8], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre M.

Alexandre Derruder, président de la société Etablissement Public Direction Régionale des Finances Publiques Services Produits Divers [Adresse 9] - [Localité 8] Société Groupama Nord Est [Adresse

MANKO MONTAIGNE, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 801644 295 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

[K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme Ellen Drône

qualité de directeur de la publication du site internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 4] - ETATS UNIS représentés par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me NERI Alexandra

LILLE (59800) ..., demeurant ...CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP AZE-BOZZI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Alexandre

[K] ARCHITECTES ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS

SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE dite COOPER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

4] [Adresse 2] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/002292 du 10/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandre

DG INVEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 13 juillet 2023 DÉBATS

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

COGEREN , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS SAS CAMPENON BERNARD