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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304167_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300071_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300075_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300076_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300506_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205738_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304685_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100221_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par une lettre, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance no 2001781 du 17 juin 2020, sous

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506242_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301928_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Soli, juge des référés ; - les observations de Mme C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306347_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A C B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2305245_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2305246_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2202938_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 en ce que le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2202939_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302419_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503627_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002774_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

les lieux compromet le fonctionnement normal de l'organisme chargé de l'hébergement pour demandeurs d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Almairac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203054_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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