Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd2ecdc6046d4713ddf7
2 avril 2026
2 avril 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
6973adc7cdc6046d4771d535
6 janvier 2026
6 janvier 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5416
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a76
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Amélie TOTTEREAU RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean christophe LEGROS, membre de la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
14 août 2024
juillet 2021, APPELANT : Monsieur [N] [G] [V] né le 15 Juillet 1969 à [Localité 4] (MARTINIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411
6 mai 2014
6 mai 2014
La Cour rappelle que l’article 3 du Protocole n o 1 garantit des droits subjectifs, dont le droit de vote et celui de se porter candidat à des élections ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
1 février 2024
Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N], [M] [N] épouse [E], [W] [J] veuve [N] C/ [C] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître Mathieu
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d51
9 janvier 2025
9 janvier 2025
signification acte etranger hors union européenne,article 686CPC le 31 Janvier 2024 par abc justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
677edcecb01eea4cf01a6d2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae6fcdc6046d4739ecc7
19 mai 2026
19 mai 2026
Ayant pour conseil Me Sarah BELLIER, Avocat, #E0300 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Claire RUFFINONI, Avocat, #PN309 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103016
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] et [S] et la société Kraken solidairement aux entiers dépens de l'instance, - Débouté l'ensemble des parties de leurs autres demandes, plus amples et contraires. MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcc9d33109fd079b3efc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f17
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f91
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [C] pour non-respect du principe du contradictoire ; REJETTE toutes les autres et plus amples demandes contraires ; CONDAMNE la [7] [Localité 12] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [W] le 26 juillet 2023 ; REJETTE toutes les autres et plus amples demandes contraires ; CONDAMNE la société [4] aux dépens de l'instance.
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c04c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleJEXMOBILIER
681518c581a9051a41bced95
8 avril 2025
8 avril 2025
02206 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Carole DUFOND, Maître Jean-mathieu
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ed2cf40727a004415d2
9 avril 2025
9 avril 2025
L0305 DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf7cf476b3ae02585c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Mandataire Liquidateur de la Société EUROTRANS, nommé en cette qualité suivant Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 7 Juin 2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 26 sur 320