HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par la SCP LARRAT

- signé par Véronique Dellelis, Présidente, pour le Président empêché, et par Lauranne Volpi, Greffier. Exposé du litige M.

représentant légal en exercice dont le siège est sis 23 rue Guibal- Pépinière de la Belle de Mai- 13003 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Marie LAFRAN

RIHOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Totale numéro 2023/013284 du 04/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSES Société BATHYSPHERE PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LARATTE

1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] - Belgique Représentés par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Emmanuelle Labandibar-Lacan

en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 851 557 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE

Conseil de Prud'hommes du MANS, du 01 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00006 APPELANT : Monsieur Benoît X... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX présent, assisté de Maître Luc LALANNE

SBCMJ - prise en la personne de Maître [Z] [Y] agissant en qualité de liquidateur du GROUPE [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

[F] LOISIRS c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me David LARRAT de la SELARL H.L.

[U] [H] Assesseur représentant des salariés : Monsieur [X] LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la teneur suit

    Les Pactes du Latran, signés le 11 février 1929, marquèrent la «   Conciliation   » de l'Etat italien et de l'Eglise catholique.

Egratignures ecchymosées de 1,2 x 1 cm sur la partie supérieure de l’épaule droite, de 0,5 cm sur le cou (...) au niveau du larynx, de 0,5 cm au milieu du bras droit (...) et au-dessus, d’une longueur

, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir que la société Spie avait bénéficié d'un recours effectif contre les saisies de pièces pratiquées chez ses concurrents Engelvin et Larren

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jean-Paul COTTIN Me Anaïs TOULOUSE Me Christophe NEROT Me Nicolas LARRAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL, Me LACAN, Me TAGZIRT, Me GABRIEL et Me BERGER ■ 8ème chambre

attaquée en date du 04 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00455 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Manuel X... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN comparant-assisté par Maître Luc LALANNE

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

5ème chambre 1ère section N° RG 19/13753 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRGD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me Nathalie HAMET - Me Denis LATREMOUILLE - Me Barthélemy LACAN

date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00749 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 28400 SOUANCE AU PERCHE non comparant-représenté par Maître Luc LALANNE