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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Saint-Nazaire a délivré à la société CISN Promotion un permis de construire valant permis de démolir à l'effet, sur un terrain cadastré section CP n° 79 d'une contenance de 665 m2 situé 9 avenue Géo André
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
27 juin 2008
Monsieur Félix X... a travaillé pour le compte de la Société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE, venant aux droits de la Société SOLLAC ATLANTIQUE, venant elle- même aux droits de la Société USINOR,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Prefabloc Agrégats à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Saint-André
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
André BO..., demeurant chemin du Ruis au Grand Lemps (Isère), 45°/ M. Raymond BR..., demeurant 11, hameau de Bouvadière à Voreppe (Isère), 46°/ M. Maurice BQ..., demeurant ..., 47°/ M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202710_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... est sapeur-pompier professionnel et exerce ses fonctions au sein du SDIS de Loire-Atlantique.
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8bc8
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Jean X..., demeurant à Andorre la Vieille (Principauté d'Andorre), ..., Les Esclades, 2 ) Mme Brigitte Z..., veuve Y..., demeurant à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), Le Basté, bâtiment B2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101483_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
une requête, enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101483, Mme B D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101586_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc27cdc6046d472a4739
13 avril 2026
13 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère chargée du rapport, Madame
Source officielle9ème chambre
DTA_2309029_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - l'illégalité de la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de faire droit à la
Source officielle12eme chambre
DTA_2316242_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de Loire-Atlantique a donné délégation à Mme A...
Source officielle12eme chambre
DTA_2206701_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 23 avril 2018, elle a obtenu du préfet de la Loire-Atlantique une autorisation de regroupement familial en faveur de son autre fille, Mme D... A..., née le 31 janvier 2000.
Source officielleciv1
613720decd580146773ef12a
18 mai 1989
18 mai 1989
André G..., demeurant ..., 7°/ de Mme Luce G..., née X..., demeurant ..., 8°/ de Mme Donatienne K... XX..., née R..., demeurant ... (Loire-atlantique), 9°/ de M.
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef73c
28 février 1989
28 février 1989
(Bas-Rhin), 2°/ Monsieur André B..., 3°/ Madame Marlène X..., épouse B..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 4°/ Monsieur Erwin A..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137222ecd580146773fae03
1 mars 1994
1 mars 1994
par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 182 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de Mme Andrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
17 février 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité contrôle n°4 de la 7ème section de l'unité départementale de la Loire-Atlantique
Source officielle12eme chambre
DTA_2103334_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le département de Loire-Atlantique a fait de même par un courrier du 13 mai 2025. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda0
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201742_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques n'étant ni présent, ni représenté, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422
17 mai 2023
17 mai 2023
Done in English and notified in writing on 8 June 2023.
Source officiellePage 26 sur 43