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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... C..., née le 27 mars 1961, et sa fille Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02085_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302565_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101314_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245722
1 octobre 2025
1 octobre 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 20 October 2025 FIFTH SECTION Application no. 11333/25 Paride ANDREOLI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee27cdc6046d478e21c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] Représenté par Me, [M] Antoine COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Gaëlle de CANDOLLE : Bruno ANDREUTTI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par PANILLARD André COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Jean Pierre LAMBERT : Bruno ANDREUTTI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 1] 882 018 088 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean-Pierre LAMBERT : Bruno ANDREUTTI
Source officielleChambre 3-4
67ef71618d5c08d4a262e5c4
3 avril 2025
3 avril 2025
RM MANDATAIRES représentée par Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301244_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505722_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
F B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208146_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205511_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F D, - les observations de Me Andreini, avocate de M. G et de Mme H épouse G. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2205511 et 2205513, présentées respectivement pour M.
Source officiellePage 26 sur 219