) et passaient directement à celles liées à la médaille or (35 ans), puis grand or du travail (40 ans), bénéficiant ainsi de la gratification qui s'attachait à cette dernière médaille, que l'ancien dispositif

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andréa X... coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants et l'a condamné à 6 ans

, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils.

sont réputés expirés, soit à leur date initiale lorsque celle-ci survient moins de cinq ans après l'entrée en vigueur, soit au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur, c'est-à-dire le 19 juin 2013

qu'il a lui-même admis le caractère confus de ses souvenirs, qui peut trouver une explication dans le fait qu'il était plus jeune encore que les deux autres adolescents ; "alors qu'un enfant âgé de 7 ans

leur retraite entière sans abattement sous réserve qu'ils soient âgés de 60 à 65 ans et justifient d'une durée d'assurance de 150 trimestres, ce qui était bien le cas de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 2017), que, la société Aménagement Nord Isère Rénovation (la société ANIR

Elles ajoutent que faute d'objet déterminé sur les personnes transportées, la promenade en calèche étant une des animations offertes aux visiteurs des Prés du Hem n'est pas un contrat de transport.

selon notification du 8 janvier 2003 ; que la décision a pris effet le 31 décembre 2003 ; que le salarié, contestant la décision de mise à la retraite intervenue alors qu'il était âgé de moins de 65 ans

selon notification du 8 janvier 2003 ; que la décision a pris effet le 13 septembre 2003 ; que le salarié, contestant la décision de mise à la retraite intervenue alors qu'il était âgé de moins de 65 ans

Y... coupable d'association de malfaiteurs et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de trois ans, une amende de 100 000 euros et à l'interdiction

réduction au maximum légal automatique entre la peine de huit ans, déjà exécutée, et celle de quatre ans à concurrence de dix ans d'emprisonnement à laquelle se rajouterait la confusion de deux ans ordonnée

Mme T... fait valoir qu'elle n'a jamais été condamnée, que l'affaire à laquelle la décision attaquée se réfère concerne des faits qui se sont déroulés il y a plus de seize ans, partant prescrits, et dont

[S] [I] a été poursuivi du chef d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans. 3.

[L] fait valoir que, s'il n'a pas de diplôme, ayant arrêté l'école à 16 ans, il travaille depuis 28 ans dans la construction, ayant évolué dans de multiples postes, d'ouvrier du bâtiment à chef de projets

d'emprisonnement dont quatre ans avec sursis, à trois ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; que M.

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans