Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [I], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur l'année

I... versées aux débats par les consorts X..., le GAEC DE LA FONTAINE et M.

[P] (le salarié) a été engagé le 21 août 2000 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien de laboratoire par une société reprise par la société Recipharm Fontaine devenue Astrea Fontaine

B, et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Salins Fontaine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Anne, épouse JOINT, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1990, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

C/ Mme Marcelle Y...veuve X...Mme Jacqueline B...Mme Annie D...SERVICE M. J. P. M.

requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2019, 2 novembre 2020, 13 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 9 février 2024, la société Bayerinvest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds Bayerinvest A-Fontane

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

G : 13/ 06627 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Thierry Y...

Il est décédé le 08 janvier 2018 à FONTAINES SAINT MARTIN, après avoir révoqué la donation faite à son épouse, laissant ainsi pour seuls héritiers ses deux enfants.

SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA POLICE NATIONALE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Anne

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A C pour l'année

Gabriel CK..., demeurant ..., 278 / Mme Monique CL..., demeurant ..., 279 / Mme Anne CM..., demeurant ..., 280 / M.

cassation pris de la violation des articles 1741, 1743 du Code général des impôts, 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serre coupable d'avoir, au cours des années

Georges, demeurant à Fontaine Le Dun (Seine-Maritime), Saint-Aubin-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1985 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur

il avait envoyé un mail le matin tôt et un mail tard le soir, de même que sur les seuls branchements et débranchements de l'alarme de quelques journées en 2010 pour en déduire qu'il avait, sur les années

A ; - les sommes versées, à hauteur des montants totaux de 14 709 euros au titre de l'année 2013 et de 16 050 euros au titre de l'année 2014, à M.

au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 480.867.977, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Adresse 13] ([Adresse 6]) [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Anne

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE