Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés

2018-2019 ; 2°) d'enjoindre à lui rembourser la CVEC au titre de l'année 2018-2019.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, M. Nehring, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2303007, la compagnie fuvelaine d'aménagements (COFUA), représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal

Piwnica, Molinié, avocat de l'entreprise Claude Lefèvre, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Rondelez, de la S.C.P.

Société pour l'aménagement et la gestion de l'environnement (la SAGED), aux droits de laquelle vient la société Consortium de réalisation entreprises (la société CDR), a cédé à la société Entreprise Jean Lefevre

A qui est entré sur le territoire français à l'âge de 13 ans résidait en France depuis treize années, qu'il y a poursuivi en France sa scolarité et qu'il suivait des cours en première année de BTS gestion

Le préjudice économique invoqué par les appelants à hauteur de 10 326 euros se rattache aux années 2016, 2017 et 2018, années d'exploitation du centre équestre.

En ce qui concerne la motivation des décisions de rejet des offres de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace : 7.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE [Z] en

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

B A la validation de l'unité d'enseignement UE[6IC02] et de sa troisième année d'étude ainsi que la décision le déclarant exclu de l'établissement et lui refusant la validation de sa quatrième année d'études

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

demande d'aménagement d'épreuves présentées pour l'examen du baccalauréat de français session 2021 au bénéfice de leur fils, A, inscrit en première générale au lycée Thérèse Planiol de Loches pour l'année