(Puy-de-Dôme), 2 / Mme Annie A..., épouse Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de M.

Jacques A..., 2°) Mme Annie X..., épouse A..., demeurant tous deux Grande Rue à Condat en Feniers (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre

Annie Pejaudier-joubert, demeurant ..., en présence de : M. Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de M.

Elle pr cise que la partie adverse ne pouvait non plus ignorer l'exploitation de la marque DESIR, laquelle remonte au d but de l'ann e 1994, soit Ë une poque ant rieure au 4 septembre 1997, point de d

Elle pr cise que la partie adverse ne pouvait non plus ignorer l'exploitation de la marque DESIR, laquelle remonte au d but de l'ann e 1994, soit Ë une poque ant rieure au 4 septembre 1997, point de d

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 23 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEQ PV [L] [O] / Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [

Jacques X..., demeurant au "Moulin de Vaize", à Cressanges (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société Locunivers,

par le Comité interprofessionnel des fromages - CIF, dont le siège est Résidence d'Auvergne, ... de la Nation, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Haute-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de

Il soutient que : - sa demande de changement de son statut " étudiant " en statut " salarié " se heurte au dysfonctionnement des services de la préfecture de police depuis l'année 2021 ; - l'urgence

Seine-et-Marne a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois années

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance

La procédure d'appel a été enregistrée sous le numéro RG 16/02133 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

Le 18 mars 2014, la Cour d’appel de RIOM a rendu un arrêt interprétatif dans les termes suivants : - interprète l’arrêt rendu entre les parties par la cour d’appel de RIOM le 29 octobre 2013 en ce qu’il

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie