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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
BUMP PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9
13 novembre 2008
13 novembre 2008
APPELANTE et INTIMÉE Madame Annie Y... Z... née le 17 mars 1959 à Léopoldville (Congo Belge) de nationalité française demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
MADRID ESPAGNE, représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne-Laure VALLUIS, avocat au Barreau de Paris, (SCP ZYLBERSTEIN et a) P153.
Source officielleRETENTIONS
66a9d39005566a2f16fd8787
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[E] [J] né le 03 Mai 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
de PARIS, toque : P 0370 - Société M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cbbe9373d969ac44d5
1 août 2023
1 août 2023
Le 04 mars 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [M] [T] par le préfet de l'Allier.
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe996f
18 avril 2024
18 avril 2024
] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163231a3dbed56e5e2c2f96
15 septembre 2011
15 septembre 2011
de Maître François KUNTZ, avocat plaidant pour la SCP ADK DESCHODT KUNTZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officielleRETENTIONS
6688de1f676b73dd81b96dae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 20 avril 2024, confirmée en appel le 22 avril 2024, et par ordonnance du 18 mai confirmée en appel le 21 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016053 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0b
15 avril 2010
15 avril 2010
barreau de PARIS, toque : J062, DÉFENDERESSE A LA SAISINE Société AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c958
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par son syndic, l'Etude RICHEPANSE, ayant son siège ...PARIS, elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b755
28 mars 2008
28 mars 2008
la Cour : Jugement du 24 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (4ème ch. 1ère sect.) - RG no 04/07212 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75013 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcbd
1 novembre 2022
1 novembre 2022
Il explique qu'il a un appartement , qu'il ne veut pas repartir, qu'il a toujours vécu en France et a le projet de se marier outre le fait qu'il vit depuis longtemps à [Localité 2].
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b036
7 février 2008
7 février 2008
demeurant ... ci-devant actuellement Hazefir 28/3 - 93102 JERUSALEM (Israël) représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Danièle A..., du
Source officielleChambre référés
69d95649cdc6046d47ceffd9
10 avril 2026
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00330 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ43 28D c par le RPVA le à Me Emmeline OUDIN, Me Sylvain VAROQUAUX - copie dossier Expédition et copie executoire
Source officielleRETENTIONS
66a9d39005566a2f16fd8789
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par décision du 18 février 2022 la préfecture a fixé le pays de renvoi, décision notifiée le 02 mars 2022.
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849133e41137cbf9fc84f2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Représentée par Me Vanessa DARGUEL, Avocat, #C1728 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfccaa3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 28 mars 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [B] [I] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 27 mars
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6558
5 avril 2024
5 avril 2024
/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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