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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853935

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

des conflits d'intérêts, des articles L. 533-12 du code monétaire et financier, 314-10, 314-11 et 411-15 du règlement général de l'AMF imposant de délivrer aux investisseurs une information exacte, claire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vos propos polémiques et non constructifs altèrent clairement I'ambiance de travail en créant des tensions et du stress inutiles pour vos collègues.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda9c6de086352cc8581b1c

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Au titre de l'année scolaire 2015/2016 et de l'année scolaire 2016/2017, il demeure chez sa mère et suit une scolarité à l'Edhec de [Localité 1] en première et deuxième année.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5439

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

La politique générale de couverture proposée par le Directeur Financier chaque année, avant le début de l'exercice, est validée par le Comité de Direction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de54676b73dd81b9709e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 31 août 2021 après la clôture de la séance de bourse (17h30), la société Agache, holding de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89836

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Le 13 septembre 1998, elle a demandé à s'engager pour trois années en tant que moniale au sein de la communauté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100501

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[N] avait reçu, au mois de janvier 2002, le relevé de situation 2001 qui contenait une évaluation au 31 décembre 2001 mentionnant que, pour l'année écoulée, l'évolution avait été de 0,21 % pour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144053

Admin. suprême

16 avril 2014

16 avril 2014

Les requérants sont des médecins s’étant inscrits à des cours de spécialisation avant l’année universitaire 1991/1992.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02521

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

(le salarié) a été engagé en 1994 par la société de bourse EIFB, devenue CM-CIC Securities (la société) et qu'il s'est vu confier la responsabilité de la cellule liquidités et prêts/emprunts de titres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abc

Appel

11 juillet 2003

11 juillet 2003

Il affirme subir un préjudice important depuis plusieurs années puisqu'il ne peut faire pacager ses terres par ses bêtes d'où des problèmes d'alimentation, prendre en pension d'autres animaux, effectuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Mettoux, président, MM.Belouard, Boulier, Kindelberger et Loyer, assesseurs GAEC de la Berhaudière -GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BERHAUDIERE- -RCS de Nantes 410 832 760

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC001434005

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

Il est clair que la demande de la partie demanderesse consiste à obtenir l’annulation du titre de propriété au motif que la fondation était désaffectée (...)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506852_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de sa grossesse, et qu’elle n’a validé aucune année d’étude supérieure.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

mail adressé le 16 novembre 2007 par Monsieur H..., informant les initiés permanents que la période de restriction portant sur les titres B... était levée compte tenu de l'achèvement de la mise en bourse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressortait des éléments du dossier et notamment de la requête du secrétaire général présentée au juge des libertés et de la détention et visée dans l'ordonnance que, entre le début de l'année 2018 et

Source officielle
CA

6e chambre

60372c83504a040780c66080

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Il y a lieu de confirmer en revanche la somme allouée au titre de l'année 2011 pour les 3 semaines passées.

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[S] sur l'année 2011 ; que M. [S], qui soutient qu'il remplissait ses obligations au niveau du reporting, produit les attestations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd09

Appel

2 août 2012

2 août 2012

déférée à la cour : rendue le : 06 Décembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Olivia Messody Claire-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d412

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Il peut s'éclaircir momentanément en fonction de la réponse à un traitement des bourses sachant que ces traitements doivent être limités et comportent des risques de complications. " ; Attendu qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC007545010

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

  Erdoğan avait tenu des propos identiques à ceux cités ci-dessus lors d’une réunion d’information organisée à l’occasion du départ d’étudiants ayant obtenu une bourse pour poursuivre leurs études

Source officielle

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