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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853935
2 juillet 2015
des conflits d'intérêts, des articles L. 533-12 du code monétaire et financier, 314-10, 314-11 et 411-15 du règlement général de l'AMF imposant de délivrer aux investisseurs une information exacte, claire
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
Vos propos polémiques et non constructifs altèrent clairement I'ambiance de travail en créant des tensions et du stress inutiles pour vos collègues.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fda9c6de086352cc8581b1c
13 juin 2019
Au titre de l'année scolaire 2015/2016 et de l'année scolaire 2016/2017, il demeure chez sa mère et suit une scolarité à l'Edhec de [Localité 1] en première et deuxième année.
Pôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5439
2 décembre 2016
La politique générale de couverture proposée par le Directeur Financier chaque année, avant le début de l'exercice, est validée par le Comité de Direction.
Pôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b9709e
3 juillet 2024
Le 31 août 2021 après la clôture de la séance de bourse (17h30), la société Agache, holding de M.
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
Le 13 septembre 1998, elle a demandé à s'engager pour trois années en tant que moniale au sein de la communauté.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100501
26 avril 2017
[N] avait reçu, au mois de janvier 2002, le relevé de situation 2001 qui contenait une évaluation au 31 décembre 2001 mentionnant que, pour l'année écoulée, l'évolution avait été de 0,21 % pour
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144053
16 avril 2014
Les requérants sont des médecins s’étant inscrits à des cours de spécialisation avant l’année universitaire 1991/1992.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02521
1 décembre 2011
(le salarié) a été engagé en 1994 par la société de bourse EIFB, devenue CM-CIC Securities (la société) et qu'il s'est vu confier la responsabilité de la cellule liquidités et prêts/emprunts de titres
6253c8ebbd3db21cbdd86abc
11 juillet 2003
Il affirme subir un préjudice important depuis plusieurs années puisqu'il ne peut faire pacager ses terres par ses bêtes d'où des problèmes d'alimentation, prendre en pension d'autres animaux, effectuer
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
Mettoux, président, MM.Belouard, Boulier, Kindelberger et Loyer, assesseurs GAEC de la Berhaudière -GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BERHAUDIERE- -RCS de Nantes 410 832 760
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC001434005
12 juin 2007
Il est clair que la demande de la partie demanderesse consiste à obtenir l’annulation du titre de propriété au motif que la fondation était désaffectée (...)
6ème Chambre
DTA_2506852_20260122
22 janvier 2026
de sa grossesse, et qu’elle n’a validé aucune année d’étude supérieure.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499
20 décembre 2017
mail adressé le 16 novembre 2007 par Monsieur H..., informant les initiés permanents que la période de restriction portant sur les titres B... était levée compte tenu de l'achèvement de la mise en bourse
6688de53676b73dd81b9708e
Il ressortait des éléments du dossier et notamment de la requête du secrétaire général présentée au juge des libertés et de la détention et visée dans l'ordonnance que, entre le début de l'année 2018 et
6e chambre
60372c83504a040780c66080
26 mai 2015
Il y a lieu de confirmer en revanche la somme allouée au titre de l'année 2011 pour les 3 semaines passées.
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
[S] sur l'année 2011 ; que M. [S], qui soutient qu'il remplissait ses obligations au niveau du reporting, produit les attestations de M.
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
déférée à la cour : rendue le : 06 Décembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Olivia Messody Claire-Marie
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
Il peut s'éclaircir momentanément en fonction de la réponse à un traitement des bourses sachant que ces traitements doivent être limités et comportent des risques de complications. " ; Attendu qu'il
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC007545010
27 juin 2017
  Erdoğan avait tenu des propos identiques à ceux cités ci-dessus lors d’une réunion d’information organisée à l’occasion du départ d’étudiants ayant obtenu une bourse pour poursuivre leurs études
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