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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303883_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par la présente requête, le syndicat intercommunal de la base de loisirs de Saint-Leu-d'Esserent demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503521_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E B A et Mme D C, représentés par Me Atger, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501904_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523552_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
méconnaît le 4 de l’article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, .
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Aba’A, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304114_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B D A doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures afin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309370_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L. 522-1. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504760_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501795_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501624_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526852_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par suite, les conditions d'urgence et d'utilité prévues par l'article L. 521-3 du code de justice administrative ne peuvent être considérées comme remplies. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203975_20220812
12 août 2022
12 août 2022
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606690_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604017_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... ne peuvent être regardées comme entrant dans les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302824_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304607_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505368_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405469_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300696_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501808_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure
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