X... dont l'ancienneté est inférieure à deux ans selon les dispositions de l'article L 1235-5 du code du travail ; - la demande équivalente à 7. 5 mois de salaire est excessive alors que M.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

31 et 32 du Nouveau Code de Procédure Civile, -vu les articles 1134 et 1146 et suivants du Code Civil, -vu les dispositions de l'article L 713-6 du Code de la Copropriété Industrielle, -subsidiairement

, -condamner la société Les Tripes Paillard à lui verser la somme de 1.640 euros en application des dispositions de l'article D. 441-5 du code de commerce, -débouter la société Les Tripes Paillard

code de l'aviation civile, L. 6123-3 du code des transports, l'article 379 du code de procédure civile et la Convention de Genève relative a la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs du

moral, • 5.000 euros au titre de son préjudice financier, • 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

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