René, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 1er décembre 2001, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux-tiers de la peine

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre

du Var, laquelle statuait comme juridiction d'appel de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, n'a pas fait disparaître tout titre de détention ; qu'en effet, si le titre de détention découlant de cette

[N] [H] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Vaucluse, en date du 1er octobre 2020, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

de dommages-intérêts pour inexécution du protocole, alors : « 1°/ que le droit d'usage d'un chemin d'exploitation par un propriétaire riverain n'est pas lié à la propriété du sol sur lequel son assiette

; que, la veille du départ, le vendeur a annulé ce séjour et un contrat de substitution a été conclu en vue d'un séjour en Egypte du 26 juillet au 13 août 2011, son prix ayant été fixé à 16 393,88 euros

intégralement réglé ; que, la veille du départ, le vendeur a annulé ce séjour et un contrat de substitution a été conclu en vue d'un séjour en Egypte du 26 juillet au 13 août 2011, son prix ayant été fixé

maladie dont il dépend, est débiteur des frais afférents à la prolongation de son séjour, que M.

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Cet article n'est pas applicable à la partie civile devant la cour d'assises, statuant en appel, lorsque l'accusé a été acquitté par la cour d'assises en première instance, le procureur général étant seul

de l'Essonne, le 24 février 1995, s'était achevée le 15 août 1999 et qu'en raison de la confusion de droit de cette peine avec celle de 9 années d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la

du département du Doubs que le président de la cour d'assises a désigné, par ordonnance en date du 10 juin 1999, à 13 heures 30, comme assesseurs, M.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRAHMIA Ayad, contre l'arrêt de cour d'assises

Orlandino, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 16 février 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu le

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Maryse, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 mars 1999, qui les a condamnés, le premier, pour meurtre aggravé, à quinze ans de réclusion criminelle et à dix

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1985 au 31 décembre 1987, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7